Taxe ordure ménagère sur provision de charge

lesolar Messages postés 8 Statut Membre -
lesolar Messages postés 8 Statut Membre - 11 août 2015 à 14:15

Bonjour
J'ai encore besoin de votre aide ( qui puisé est très rapide et efficace )

Je suis donc locataire depuis 2009 (le bail étant sous le nom d'une personne handicapé )
Je n'ai jamais payé de taxe d'ordure enfin je pense , par contre je paie tout les mois des provisions sur charge , qui varie de 42 euros à mon entré à 50e cette année. (Donc au alentour de 550e par an)

J'ai sous les yeux la feuille de régularisation de charge , ou je vois divers chose (nettoyage des partie commune ,eau électricité etc....)mais pas mentionné Taxe ordure ménagère.

Peut il être sous une autre forme ?

Merci de votre aide .

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 769

Bonjour,
dans 99 % des cas, elle se récupère sur le locataire vers octobre novembre, quand le propriétaire reçoit sa taxe foncière. C'est ce justificatif qu'il doit tenir a votre dispo.

Cordialement
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1. lesolar Messages postés 8 Statut Membre 1
  
  Pour le moment je n'ai vu aucune place ou je paie cette taxe .( mon loyer reste le même tout le long de l'année, juste les charge qui sont réajusté chaque fin d'année )
  
  Je vois que sur mon bail il est écrit
  Clause particulière ; taxe ordure ménagère à la charge du locataire .
  
  Au cas où le propriétaire n'a pas mis la TEOM dans les charge , il peut remonté de combien d'années pour me le faire payé ?
  
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2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 769
  
  3 ans.
  
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3. lesolar Messages postés 8 Statut Membre 1
  
  Merci pour ta réponse,
  Vu que j'y suis depuis 2009 , donc si je part en 2015 il peut me réclamé la teom de 2012 à 2015 ?
  Au final le propriétaires auras perdu 3 ans , sauf si la teom est inclus dans mes provision pour charge ces sa ?
  
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599

Faudrait peut-être quand même demander au proprio la copie de l'avis des impôts qui chiffre cette taxe et qui est à répartir selon une clé individuelle.

Selon les villes et le type de logement/famille, 550 € peut sembler beaucoup ...
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1. lesolar Messages postés 8 Statut Membre 1
  
  Pour le moment je n'ai pas encore quitté le logement , donc à ma sortie je voie si lors de l'état des lieu , il me demande a payé la teom si oui , je lui demande de combien ainsi que les justificatifs.
  
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Taxe ordure ménagère sur provision de charge

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