Taxe ordure ménagère sur provision de charge
lesolar
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Modifié par lesolar le 10/08/2015 à 14:14
lesolar Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 août 2015 à 14:15
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A voir également:
- Taxe ordure ménagère sur provision de charge
- Blocage provision sur société générale - Forum Banque et Crédit
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Provision affectée - Forum cheques
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
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maylin27
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10 août 2015 à 14:18
10 août 2015 à 14:18
Bonjour,
dans 99 % des cas, elle se récupère sur le locataire vers octobre novembre, quand le propriétaire reçoit sa taxe foncière. C'est ce justificatif qu'il doit tenir a votre dispo.
Cordialement
dans 99 % des cas, elle se récupère sur le locataire vers octobre novembre, quand le propriétaire reçoit sa taxe foncière. C'est ce justificatif qu'il doit tenir a votre dispo.
Cordialement
BmV
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11 août 2015 à 13:38
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Faudrait peut-être quand même demander au proprio la copie de l'avis des impôts qui chiffre cette taxe et qui est à répartir selon une clé individuelle.
Selon les villes et le type de logement/famille, 550 € peut sembler beaucoup ...
Selon les villes et le type de logement/famille, 550 € peut sembler beaucoup ...
lesolar
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11 août 2015 à 14:15
11 août 2015 à 14:15
Pour le moment je n'ai pas encore quitté le logement , donc à ma sortie je voie si lors de l'état des lieu , il me demande a payé la teom si oui , je lui demande de combien ainsi que les justificatifs.
10 août 2015 à 14:39
Je vois que sur mon bail il est écrit
Clause particulière ; taxe ordure ménagère à la charge du locataire .
Au cas où le propriétaire n'a pas mis la TEOM dans les charge , il peut remonté de combien d'années pour me le faire payé ?
10 août 2015 à 14:50
11 août 2015 à 13:32
Vu que j'y suis depuis 2009 , donc si je part en 2015 il peut me réclamé la teom de 2012 à 2015 ?
Au final le propriétaires auras perdu 3 ans , sauf si la teom est inclus dans mes provision pour charge ces sa ?