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Concubin non déclaré

Résolu
katoche - 10 août 2015 à 10:43
 Katoche - 10 août 2015 à 19:04
Bonjour,

je viens de me rendre compte que mon allocation CAF lie aux enfants a été divisé par 4 car la CAF ayant accès aux déclarations d'impots ne s'était pas rendue compte que j'avais divorcé.
j'appelle la CAF pour leur dire et de ce fait m'envoie des documents à remplir.
je me rends compte qu'on me demande de déclarer mon concubin, mais nous ne sommes pas paccés, ni mariés, nous n'avons pas de compte joints, toutes les factures de l'habitation sont à mon nom. la seule chose c'est qu'il déclare ses impots à mon habitation. Dois je le déclarer ? Y aura t il une incidence sur les allocations ?
Merci de votre aide sur le sujet,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 10/08/2015 à 11:12
Bonjour,

Dois je le déclarer ?
Oui puisque vous vivez ensemble.

Y aura t il une incidence sur les allocations ?
Oui probablement.

Ne pas le déclaré est frauduleux.

A lire:
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes

--
Bien cordialement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 août 2015 à 11:31
Et comme vous avez pu le constater la CAF a heureusement beaucoup de possibilité de coincer les fraudeurs
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katoche
10 août 2015 à 14:09
je ne souhaite pas frauder mais nous sommes mon concubin et moi indépendant financièrement bien que nous vivions chez moi nous ne partageons pas les frais car c'est chez moi (nous sommes tous le deux divorcés...). et si je perds mes allocations actuelles c'est une perte sèche pour moi. j'espérais surtout qu'il y avait des exceptions quand le propriétaire d'une maison est unique et qu'il n'y avait aucun papier commun. je vous remercie pour l'intéret quevous avez porté à ma question.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 10/08/2015 à 16:04
Peu importe votre façon de gérer le budget de votre ménage, la Caf elle s'en moque complètement.
Vous risquez de perdre gros, sachant que les contrôles sont de plus en plus fréquents.
Souvent suite a une dénonciation.

Les pénalités de 350 €uros pouvant atteindre plus de 12 000 €uros, pour les cas les plus graves des peines de prison.
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Katoche
10 août 2015 à 19:04
Ok bon bah il paraît que l'honnêteté paye toujours alors je vais suivre vos conseils. Merci beaucoup de m'avoir répondu
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