Conflit sur % de coproprieté entre 2 amis

Bois92270 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2015 - Modifié par Bois92270 le 10/08/2015 à 14:07
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 11 août 2015 à 12:33
bonjour,
mon ami et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) avions acheté notre appartement il y a 11 ans, à concurrence de 75% à ma faveur et le restant 25% à sa faveur (comme indiqué également sur la document notariale de Vente). Cette différence était justifiée par le fait que j'avais mis l'apport pour l'acquérir le bien. Après 8 ans nous avions remboursé le crédit immobilier. Par contre nous sommes en train de se séparer et mon ami conteste son 25% car selon lui il y a droit à une partie plus importante vu qu'il a participé à l`hauteur de 50% le remboursent du crédit immobilier. De mon côté j'ai fait 2 virements extraordinaires, donc le dernier pour clôturer le crédit immobilier (grosso modo 12/15,000€).
Ma question est: est-ce qu'il a droit à une partie plus importante de celle indiqué sur le contrat de vente? (25%)
Merci à l'avance.
Cordialement,
Giorgio
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié par andre78fr le 11/08/2015 à 12:34
Pour le moment il a droit à ce qui est écrit sur l'acte du notaire mais rien ne l'empêche d'aller en justice pour faire valoir la participation réelle et réclamer une part plus importante...
Trouvez un arrangement, ça vous fera économiser du temps et des frais d'avocat !

PS : vous parlez probablement ici d'indivision plutôt que de copropriété...
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