Forfait 15% sur terrain détaché d'un immeuble bâti
boedami
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Un immeuble bâti bénéficie d'un forfait majorant de 15% le prix d'acquisition au delà d'une détention de 5 ans. Cette mesure diminue d'autant la plus value en cas de vente de l'immeuble. Un terrain nu n'est pas concerné.
Mais quand il s'agit d'un terrain détaché d'une propriété bâtie, si le forfait à 15% jouera toujours lors de la vente du lot bâti restant, il portera sur une base plus faible (diminuée de la valeur du terrain détaché). Détacher un terrain d'une propriété bâtie peut être avantageux en termes de vente, mais se paye cher en termes de plus-value taxable. Je n'ai pas vu que le législateur ait pris la mesure de cette inégalité qui désavantage la mise sur le marché de terrains à bâtir. Mon notaire ne me donne pas de solution rétablissant une certaine équité.
J'espère que certains pourront m'aiguiller vers les solutions. MERCI
Un immeuble bâti bénéficie d'un forfait majorant de 15% le prix d'acquisition au delà d'une détention de 5 ans. Cette mesure diminue d'autant la plus value en cas de vente de l'immeuble. Un terrain nu n'est pas concerné.
Mais quand il s'agit d'un terrain détaché d'une propriété bâtie, si le forfait à 15% jouera toujours lors de la vente du lot bâti restant, il portera sur une base plus faible (diminuée de la valeur du terrain détaché). Détacher un terrain d'une propriété bâtie peut être avantageux en termes de vente, mais se paye cher en termes de plus-value taxable. Je n'ai pas vu que le législateur ait pris la mesure de cette inégalité qui désavantage la mise sur le marché de terrains à bâtir. Mon notaire ne me donne pas de solution rétablissant une certaine équité.
J'espère que certains pourront m'aiguiller vers les solutions. MERCI
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Mais je reste sur mon interrogation : je cherche une mesure par laquelle le législateur, conscient de l'inégalité créée en cas de détachement d'un terrain d'une propriété bâtie, aurait apporté une correction spécifique.
Merci d'avance.