Tuteur legal

Ayiyine -  
Sysae Messages postés 440 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter.
Merci de me repondre

3 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Pourriez vous préciser votre question car on ne comprend pas le sens de celle ci .?

Vous êtes qui par rapport à l'enfant ?
Et le donner à qui *?
Merci d'apporter le plus de précision afin d'avoir une réponse fiable.
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Bien sur que non ! Seul une décision de justice peut déchoir les droits parentaux d'un parent !

Et ont ne donnent pas "un" enfant, ont le mets sous la responsabilité d'une autre personne pour un temps donné et sous l'autorité de l'ASE ou du JPE
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Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57
 
Bsr,


En effet, Mehdi a raison, seul un juge a l'autorité pour déchoir le ou les parents de l'autorité parentale.

Cdlt
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PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre 22
 
Je donne un simple exemple, merci d'éviter d'être agressive.

'Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter. '

Ma réponse est non, il n'y a pas déchéance automatique de l'autorité parentale suite à un placement de l'enfant, ou une soustraction des mains de ses parents.

Cordialement,
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