Tuteur legal

Ayiyine -  
Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter.
Merci de me repondre

3 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    Pourriez vous préciser votre question car on ne comprend pas le sens de celle ci .?

    Vous êtes qui par rapport à l'enfant ?
    Et le donner à qui *?
    Merci d'apporter le plus de précision afin d'avoir une réponse fiable.
    3
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    Bien sur que non ! Seul une décision de justice peut déchoir les droits parentaux d'un parent !

    Et ont ne donnent pas "un" enfant, ont le mets sous la responsabilité d'une autre personne pour un temps donné et sous l'autorité de l'ASE ou du JPE
    -3
    1. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57
       
      Bsr,


      En effet, Mehdi a raison, seul un juge a l'autorité pour déchoir le ou les parents de l'autorité parentale.

      Cdlt
      0
  3. PetitEtudiantEnDroit Messages postés 233 Statut Membre 22
     
    Je donne un simple exemple, merci d'éviter d'être agressive.

    'Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter. '

    Ma réponse est non, il n'y a pas déchéance automatique de l'autorité parentale suite à un placement de l'enfant, ou une soustraction des mains de ses parents.

    Cordialement,
    -3

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