Tuteur legal
Ayiyine
-
9 août 2015 à 01:22
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 9 août 2015 à 20:09
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 9 août 2015 à 20:09
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3 réponses
sophiag
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9 août 2015 à 11:51
9 août 2015 à 11:51
Bonjour
Pourriez vous préciser votre question car on ne comprend pas le sens de celle ci .?
Vous êtes qui par rapport à l'enfant ?
Et le donner à qui *?
Merci d'apporter le plus de précision afin d'avoir une réponse fiable.
Pourriez vous préciser votre question car on ne comprend pas le sens de celle ci .?
Vous êtes qui par rapport à l'enfant ?
Et le donner à qui *?
Merci d'apporter le plus de précision afin d'avoir une réponse fiable.
Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 01:56
9 août 2015 à 01:56
Bonsoir,
Bien sur que non ! Seul une décision de justice peut déchoir les droits parentaux d'un parent !
Et ont ne donnent pas "un" enfant, ont le mets sous la responsabilité d'une autre personne pour un temps donné et sous l'autorité de l'ASE ou du JPE
Bien sur que non ! Seul une décision de justice peut déchoir les droits parentaux d'un parent !
Et ont ne donnent pas "un" enfant, ont le mets sous la responsabilité d'une autre personne pour un temps donné et sous l'autorité de l'ASE ou du JPE
Sysae
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9 août 2015 à 20:09
9 août 2015 à 20:09
Bsr,
En effet, Mehdi a raison, seul un juge a l'autorité pour déchoir le ou les parents de l'autorité parentale.
Cdlt
En effet, Mehdi a raison, seul un juge a l'autorité pour déchoir le ou les parents de l'autorité parentale.
Cdlt
PetitEtudiantEnDroit
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9 août 2015 à 15:32
9 août 2015 à 15:32
Je donne un simple exemple, merci d'éviter d'être agressive.
'Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter. '
Ma réponse est non, il n'y a pas déchéance automatique de l'autorité parentale suite à un placement de l'enfant, ou une soustraction des mains de ses parents.
Cordialement,
'Est-ce que le fait de donner son enfant a un representant legal ou tuteur enleve automatiquement a celui-ci les droite de parenter. '
Ma réponse est non, il n'y a pas déchéance automatique de l'autorité parentale suite à un placement de l'enfant, ou une soustraction des mains de ses parents.
Cordialement,
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