Restitution d'un chèque non encaissé

JACINTHE2015 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonsoir,
Je viens de faire appel aux services d'un artisan. je lui ai envoyé en juin un chèque de milieu de travaux, chèque qui a mis du temps à arriver, il m'a demandé de lui en faire parvenir un second du même montant. Les 2 chèques sont arrivés le même jour, un seul a été encaissé. J'ai demandé à l'artisan de me restituer l'autre chèque ce qu'il ne fait pas malgré mes demandes, j'ai fait opposition au chèque, mais que puis-je faire pour obtenir le retour du chèque non encaissé
merci pour votre aide
cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Vous ne pouvez absolument rien faire puisque vous avez déjà fait ce qu'il y avait à faire.

L'opposition sur votre chéquier vous protège et vous mets à l'abri d'une double facturation.

Dormez sur vos deux oreilles et oubliez ce chèque qui a vous, comme à lui, ne servira a rien.

Bien à vous.
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Bonsoir,

Est ce si simple que cela?
Il me semble que l'on ne peut faire opposition qu'aux chéques volés ou perdus.
Là c'est un chèque adressé à un professionnel avec le montant, le nom,....

Comme la cliente doit encore de l'argent, l'artisan pourrait dire que c'est un paiement intermédiaire pour l'avancement des travaux.

Salutations
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Cette personne a fait opposition à son chèque, elle est dans son droit et la banque bloquera de toute manière toute tentative de présentation, sa responsabilité est engagée.

Cette dame a envoyée deux chèque, le 1er n'a pas été encaissé car soi-disant jamais reçu, le 2ème chèque à été reçu et encaissé, donc elle ne doit plus rien à artisan.

Cordialement
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

"Cette personne a fait opposition à son chèque"
Opposition que la banque aurait du refuser car contraire à la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Cdlt
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Utilisateur anonyme > durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Pas si la déclaration du chèque en question est déclaré comme une "perte"

Ce qu'elle a sûrement du dire a sa banque
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
dites lui aussi ce qu'elle risque pour fausse déclaration (que l'artisan n'aura pas grand mal à prouver).
On est sur un forum juridique, pas au bar du quartier !
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Utilisateur anonyme
 
Ne faite pas d'insinuation douteuse.

Vous n'en savez rien si elle as déclaré le chèque perdu quand son artisan lui as dit n'avoir toujours rien reçu et que par précaution avant l'envoi d'un second chèque elle aurait fait opposition (ce qui aurait été légitime)

L'artisan n'a aucune intention de se retourner, il as déjà été payé.

Une question ! Au lieu d'aboyer inutilement, adressez-vous directement à cette personne. Est-ce si compliqué ?
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Bonjour,

L'artisan n'a aucune intention de se retourner, il as déjà été payé.

Non il n'a pas était payé de l'intégralité et pourrait utiliser le second chèque pour un nouveau paiement intermédiaire.

Salutations.
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
"elle aurait fait opposition (ce qui aurait été légitime) "
justement non, car contraire à la loi.
Je répète, on est sur un forum juridique. Sur quelle base juridique vous pouvez lui conseiller de faire une opposition ?
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Utilisateur anonyme > durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Si elle a déclaré le chèque perdu ! C'est légitime de faire opposition.

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Gayomi > Utilisateur anonyme
 
Sauf qu'au cas particulier, le chèque n'est pas perdu !
Cependant c'est notre interlocuteur lui-même qui dit avoir fait opposition. Si c'est bien le cas, le chèque n'est plus encaissable. Qu'il soit restitué n'ajouterait rien.
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