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Restitution d'un chèque non encaissé

JACINTHE2015 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 23:41
Gayomi - 9 août 2015 à 18:02

Bonsoir,
Je viens de faire appel aux services d'un artisan. je lui ai envoyé en juin un chèque de milieu de travaux, chèque qui a mis du temps à arriver, il m'a demandé de lui en faire parvenir un second du même montant. Les 2 chèques sont arrivés le même jour, un seul a été encaissé. J'ai demandé à l'artisan de me restituer l'autre chèque ce qu'il ne fait pas malgré mes demandes, j'ai fait opposition au chèque, mais que puis-je faire pour obtenir le retour du chèque non encaissé
merci pour votre aide
cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 00:05

Bonjour,

Vous ne pouvez absolument rien faire puisque vous avez déjà fait ce qu'il y avait à faire.

L'opposition sur votre chéquier vous protège et vous mets à l'abri d'une double facturation.

Dormez sur vos deux oreilles et oubliez ce chèque qui a vous, comme à lui, ne servira a rien.

Bien à vous.

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
9 août 2015 à 00:38

Bonsoir,

Est ce si simple que cela?
Il me semble que l'on ne peut faire opposition qu'aux chéques volés ou perdus.
Là c'est un chèque adressé à un professionnel avec le montant, le nom,....

Comme la cliente doit encore de l'argent, l'artisan pourrait dire que c'est un paiement intermédiaire pour l'avancement des travaux.

Salutations

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 00:48

Bonsoir,

Cette personne a fait opposition à son chèque, elle est dans son droit et la banque bloquera de toute manière toute tentative de présentation, sa responsabilité est engagée.

Cette dame a envoyée deux chèque, le 1er n'a pas été encaissé car soi-disant jamais reçu, le 2ème chèque à été reçu et encaissé, donc elle ne doit plus rien à artisan.

Cordialement

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 611
9 août 2015 à 07:12

Bonjour

"Cette personne a fait opposition à son chèque"
Opposition que la banque aurait du refuser car contraire à la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2409

Cdlt

Utilisateur anonyme > durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024
9 août 2015 à 13:04

Pas si la déclaration du chèque en question est déclaré comme une "perte"

Ce qu'elle a sûrement du dire a sa banque

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 611
9 août 2015 à 13:18

dites lui aussi ce qu'elle risque pour fausse déclaration (que l'artisan n'aura pas grand mal à prouver).
On est sur un forum juridique, pas au bar du quartier !

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 13:30

Ne faite pas d'insinuation douteuse.

Vous n'en savez rien si elle as déclaré le chèque perdu quand son artisan lui as dit n'avoir toujours rien reçu et que par précaution avant l'envoi d'un second chèque elle aurait fait opposition (ce qui aurait été légitime)

L'artisan n'a aucune intention de se retourner, il as déjà été payé.

Une question ! Au lieu d'aboyer inutilement, adressez-vous directement à cette personne. Est-ce si compliqué ?

salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 197
9 août 2015 à 14:25

Bonjour,

L'artisan n'a aucune intention de se retourner, il as déjà été payé.

Non il n'a pas était payé de l'intégralité et pourrait utiliser le second chèque pour un nouveau paiement intermédiaire.

Salutations.

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 611
9 août 2015 à 16:23

"elle aurait fait opposition (ce qui aurait été légitime) "
justement non, car contraire à la loi.
Je répète, on est sur un forum juridique. Sur quelle base juridique vous pouvez lui conseiller de faire une opposition ?

Utilisateur anonyme > durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024
9 août 2015 à 16:27

Si elle a déclaré le chèque perdu ! C'est légitime de faire opposition.

Gayomi > Utilisateur anonyme
9 août 2015 à 18:02

Sauf qu'au cas particulier, le chèque n'est pas perdu !
Cependant c'est notre interlocuteur lui-même qui dit avoir fait opposition. Si c'est bien le cas, le chèque n'est plus encaissable. Qu'il soit restitué n'ajouterait rien.

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