Cheque impaye et restitution

- - Dernière réponse : BANKJOB
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- 3 janv. 2019 à 13:15
Bonjour J ai fait un cheque a une personne qui l à mis à l encaissement cheque revenu impaye donc je suis interdit bancaire hors dossier mis au tribunal et le tribunal fait une main levee sur tout les actions engagées ? Hors je n arrive pas la partie adverse ne m à pas remis le cheque pour le rendre à la banque ? Que faire ? J ai donné la décision a la banque mais il demande le cheque.
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3 janvier 2019
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Merci
La banque ne vous rendra pas le chèque elle va enregistrée la régularisation de celui-ci pour que la Banque de France efface votre fichage si c'est le seul chèque qui était en attente de régularisation.

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Merci
Bonjour.

Pour pouvoir récupérer ce chèque impayé, vous devez régler cette personne par un autre moyen. Et vous lui demandez une attestation comme quoi elle reconnaît avoir été payée (date, mode, montant...).
Marley-18
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La restitution est la seule preuve du paiement, à une certaine époque les banques se satisfaisaient d'une attestation, maintenant elles exigent le chèque..
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3 janvier 2019
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Merci
Soit le chèque, le blocage de provision, la décision d'un juge, ou une attestation seulement et émanant de l'administration fiscale pour un chèque émis à son ordre.
Bonjour J ai donné à la banque la décision du juge qui m a été rendu lors du passage au tribunal comme quoi il me demande la main levee sur l affaire et la décision est actée par un huissier mais non on me rends pas le cheque que faire ?
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