Cheque impaye et restitution

Question

Bonjour J ai fait un cheque a une personne qui l à mis à l encaissement cheque revenu impaye donc je suis interdit bancaire hors dossier mis au tribunal et le tribunal fait une main levee sur tout les actions engagées ? Hors je n arrive pas la partie adverse ne m à pas remis le cheque pour le rendre à la banque ? Que faire ? J ai donné la décision a la banque mais il demande le cheque.

BANKJOB · Accepted Answer

La banque ne vous rendra pas le chèque elle va enregistrée la régularisation de celui-ci pour que la Banque de France efface votre fichage si c'est le seul chèque qui était en attente de régularisation.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Pour pouvoir récupérer ce chèque impayé, vous devez régler cette personne par un autre moyen. Et vous lui demandez une attestation comme quoi elle reconnaît avoir été payée (date, mode, montant...).

BANKJOB · Answer

Soit le chèque, le blocage de provision, la décision d'un juge, ou une attestation seulement et émanant de l'administration fiscale pour un chèque émis à son ordre.

Cheque impaye et restitution

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters