Cheque impaye et restitution
Aurelie
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
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Bonjour J ai fait un cheque a une personne qui l à mis à l encaissement cheque revenu impaye donc je suis interdit bancaire hors dossier mis au tribunal et le tribunal fait une main levee sur tout les actions engagées ? Hors je n arrive pas la partie adverse ne m à pas remis le cheque pour le rendre à la banque ? Que faire ? J ai donné la décision a la banque mais il demande le cheque.
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3 réponses
La banque ne vous rendra pas le chèque elle va enregistrée la régularisation de celui-ci pour que la Banque de France efface votre fichage si c'est le seul chèque qui était en attente de régularisation.
Bonjour.
Pour pouvoir récupérer ce chèque impayé, vous devez régler cette personne par un autre moyen. Et vous lui demandez une attestation comme quoi elle reconnaît avoir été payée (date, mode, montant...).
Pour pouvoir récupérer ce chèque impayé, vous devez régler cette personne par un autre moyen. Et vous lui demandez une attestation comme quoi elle reconnaît avoir été payée (date, mode, montant...).
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