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Cheque impaye et restitution

Aurelie - 18 déc. 2018 à 16:17
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 3 janv. 2019 à 13:15
Bonjour J ai fait un cheque a une personne qui l à mis à l encaissement cheque revenu impaye donc je suis interdit bancaire hors dossier mis au tribunal et le tribunal fait une main levee sur tout les actions engagées ? Hors je n arrive pas la partie adverse ne m à pas remis le cheque pour le rendre à la banque ? Que faire ? J ai donné la décision a la banque mais il demande le cheque.
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
3 janv. 2019 à 13:15
La banque ne vous rendra pas le chèque elle va enregistrée la régularisation de celui-ci pour que la Banque de France efface votre fichage si c'est le seul chèque qui était en attente de régularisation.
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