Paiement d'un chèque hors délai par la banque
Djess
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le 20 juillet 2013, j'ai remis un chèque de caution à un commerçant.
le 07 aout 2015, ma banque me débite de 500 € (le fameux chèque de caution de 2013).
Le chèque ayant une durée de vie d'un an et 8 jours, ma banque a t-elle eu raison de payer le chèque ?
De plus, comme j'ai une interdiction bancaire depuis novembre 2014 (et je me bat avec ma banque depuis 10 mois pour régler cela, mais c'est un autre problème), ma banque a t-elle vraiment le droit de payer ce chèque ? sachant qu'elle m'a débité en plus 41.26 € de frais pour chèque interdit (pour le chèque de 2013).
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter
le 20 juillet 2013, j'ai remis un chèque de caution à un commerçant.
le 07 aout 2015, ma banque me débite de 500 € (le fameux chèque de caution de 2013).
Le chèque ayant une durée de vie d'un an et 8 jours, ma banque a t-elle eu raison de payer le chèque ?
De plus, comme j'ai une interdiction bancaire depuis novembre 2014 (et je me bat avec ma banque depuis 10 mois pour régler cela, mais c'est un autre problème), ma banque a t-elle vraiment le droit de payer ce chèque ? sachant qu'elle m'a débité en plus 41.26 € de frais pour chèque interdit (pour le chèque de 2013).
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter
A voir également:
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- Montant maximum chèque la banque postale - Guide
- Delai encaissement cheque lcl - Forum chèque
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- Opposition chèque de banque voiture - Forum Justice
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1 réponse
Bonjour,
Bien sur que ces 500 € n'auraient pas du t'être débités.
La faute aux vérifications de plus en plus sommaires effectuées par les banques.
Pour le moment seule la banque de ton commerçant est en cause, la tienne
n'ayant vraisemblablement pas encore la possibilité de vérifier. Mais c'est à elle qu'il faut t'adresser pour demander l'annulation du paiement.
Bien sur que ces 500 € n'auraient pas du t'être débités.
La faute aux vérifications de plus en plus sommaires effectuées par les banques.
Pour le moment seule la banque de ton commerçant est en cause, la tienne
n'ayant vraisemblablement pas encore la possibilité de vérifier. Mais c'est à elle qu'il faut t'adresser pour demander l'annulation du paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...