Contravention
Résolu
CLAUDECW
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dreadJudge Messages postés 57 Statut Membre -
dreadJudge Messages postés 57 Statut Membre -
bjr
je viens de ma prendre un pv pour stationnement sur trottoir cas nr 4: 135 euros sur place du marché;à dunkerque,
je trouve cela exorbitant!!!!
comment détermine t on les cas...
mais je ne conteste pas la fautde.
je viens de ma prendre un pv pour stationnement sur trottoir cas nr 4: 135 euros sur place du marché;à dunkerque,
je trouve cela exorbitant!!!!
comment détermine t on les cas...
mais je ne conteste pas la fautde.
6 réponses
Bonjour,
Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.
comment détermine t on les cas...
C'est à dire ?
Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.
comment détermine t on les cas...
C'est à dire ?
Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
bjr grand caribou,
la contravention police municipale comporte 4 cas le 4éme est de 135 euros
c'est le plus élevé, comme sur une place handicapé.
ce n'est pas normal de devoir payé un tel montant
slts c wissocq
la contravention police municipale comporte 4 cas le 4éme est de 135 euros
c'est le plus élevé, comme sur une place handicapé.
ce n'est pas normal de devoir payé un tel montant
slts c wissocq
"dans ce cas il faut punir tous les commercants du marché "
Non, car eux ont certainement une autorisation municipale.
Pour un stationnement sur trottoir c'est bien 135€, amende de catégorie 4, pas de doute.
Cordialement
Non, car eux ont certainement une autorisation municipale.
Pour un stationnement sur trottoir c'est bien 135€, amende de catégorie 4, pas de doute.
Cordialement
grand caribou, je vous fait confiance, je vais payer. mais voyez vous je suis moi meme handicapé.
bah, si ça leur fait plaisir, je préfère ça plutot que la maladie;
au revoir et merci
bah, si ça leur fait plaisir, je préfère ça plutot que la maladie;
au revoir et merci
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"je suis moi meme handicapé." : navrant, certes, mais n'est pas une justification pour enfreindre le code de la Route.
Sauf erreur, je crois me souvenir que ce "tarif" est identique à celui appliqué pour stationnement illicite sur une place réservée aux handicapés....
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Sauf erreur, je crois me souvenir que ce "tarif" est identique à celui appliqué pour stationnement illicite sur une place réservée aux handicapés....
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
1/ Vous vous garez mal, normal que vous preniez un manche.
2/ Depuis début Août, certains PV sont passés de 35€ à 135€ (merci le gouvernement de Hollande). Les mauvais stationnements sur trottoir font partis des augmentations!
Tout est légal, il ne vous reste plus qu'à payer en versant votre petite larme!
2/ Depuis début Août, certains PV sont passés de 35€ à 135€ (merci le gouvernement de Hollande). Les mauvais stationnements sur trottoir font partis des augmentations!
Tout est légal, il ne vous reste plus qu'à payer en versant votre petite larme!
La législation juridique et financière évolue en permanence...