Annulation de vente par l'acheteur

MININOU83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 10:21
 Marley - 8 août 2015 à 12:16
Bonjour,
Voici mon problème : il y a un mois j'ai vendu un véhicule dont l'acheteur m'a versé un acompte, j'ai attendu de le livrer car il devait faire effectuer des modifications. Donc, j'ai patienté. Il y a quelques jours, je reçois un courrier en recommandé me demandant l'annulation de la vente, et le remboursement de l'acompte. Le véhicule avait été passé au contrôle technique, tout était fait pour que le véhicule soit vendu dans de bonnes conditions. Je ne sais pas quoi faire, d'autant que j'ai eue des acheteurs potentiels auxquels j'ai dit que le véhicule était vendu. Comment dois je réagir? Et que dois je faire? Merci beaucoup pour votre réponse .

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 août 2015 à 10:36
Bonjour,

Le versement d'un acompte est le début d'un contrat d'achat au terme duquel l'acheteur s'engage à :
- prendre possession de la chose achetée
- en régler le prix convenu

Il vous a écrit en LRAR, répondez en LRAR en le mettant en demeur de payer le solde et de prendre livraison du véhicule.
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Tout à fait exact, il n'y a pas de délai de rétractation entre particuliers, un acompte est considéré comme valant acceptation de la somme totale.

Soit il paie le tout et prend possession du véhicule, soit vous gardez l'acompte et vous revendez. (l'en informer avant et lis laisser un délai maxi de 8 jours après réception du recommandé).
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