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Congés de 2 fonctionnaires

titange59161 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2015 - 6 août 2015 à 09:41
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 6 août 2015 à 11:07
Bonjour,
voilà je suis surveillant pénitentiaire et ma femme agent administratif en mairie.
j'ai entendu dire qu'il était possible d'avoir 2 semaines de congés en commun (ce que l'on a très rarement vu que nos congés sont imposés)?
quelqu'un pourrait il me dire ce qu'il en est et a la rigueur les textes me permettant de beneficier de cela merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 6/08/2015 à 11:07
Bonjour,

Voici ce que dit le code du travail

art. L. 3141-15
Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Cela ne semble pas être vos cas.






"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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