1° contrat à 217 jours/an

franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 6 août 2015 à 08:24
franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 août 2015 à 15:22
bonjour,
ayant pris un poste de cadre dans une association le 16 juin 2014, j'ai un contrat de travail à 217 jours /an.
cette 1° année, d'après la comptable de l'association, je n'avais pas encore droit aux congés payés, et ai donc travaillé 242 jours. Puis je revendiquer les 25 jours manquants à cet année 2014 ( si l'on respecte les termes du contrat , ce serait logique ...) ?
merci de m'éclairer...
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1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 6/08/2015 à 10:36
Bonjour,
Les 217 jours s'entendent par année civile et non du 14 juin 2014 au 14 juin 2015.
Par contre, n'avez-vous pas eu de RTT en 2014 ?
Cordialement


"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
7 août 2015 à 12:51
bonjour et merci de votre réponse.
j'ai pris les 9 RTT auxquels j'avais droit, il n'en reste pas moins que j'ai travaillé 242 jours. Sachant que les congés annuels sont validés fin mai, j'ai pris 10 jours début juin 2015, qui vont se décompter sur mes 25 CP année 2015/2016.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
7 août 2015 à 12:56
il n'en reste pas moins que j'ai travaillé 242 jours


De quelle date à quelle date avez-vous travaillé 242 jours ?
Je répète: vous devez comptabiliser vos jours de travail du 1er janvier au 31 décembre.
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franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
7 août 2015 à 13:02
d'accord, je comptabilise à partir du 1/01...et je proratise pour les 7 mois de juin à janvier ??
j'ai pris mes 10 CP du 25 mai au 7 juin 2015.
merci
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015
7 août 2015 à 13:27
Je fais un copier/coller d'un autre site:

Quand un salarié entre en cours d'année, on ne peut se contenter de calculer le nombre de jours dus en faisant l'équation : forfait annuel divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois effectués.

Par exemple, s'agissant d'un forfait annuel en jours sur l'année civile, il n'est pas possible de considérer qu'un cadre rentré en avril ne devrait que les 3/4 du forfait. Il convient en effet de recalculer le forfait en tenant compte des droits réels à congés payés pour l'année en cours.

La méthode la plus simple consiste à effectuer un prorata, en fonction de la date d'entrée, sur la base du forfait annuel augmenté des congés payés (convertis en jours ouvrés) qui ne pourront pas être pris.

Ainsi, pour un forfait de 218 jours de travail et un salarié embauché le 1er juillet (184 jours calendaires) ce calcul s'effectuerait de la manière suivante : (218 + 25) × (184/365).

Cette démarche peut également s'appliquer à la deuxième année au cours de laquelle le cadre ne bénéficie pas d'un droit intégral à congés payés.

Prenons l'exemple d'un cadre entré le 1er décembre 2012. Celui-ci ne bénéficiera au 31 mai 2013 que de 13 jours ouvrés de congés payés. Son nombre de jours travaillés devrait donc être égal à 230 jours (soit : 218 jours + 25 jours virtuels de congés pour une année de référence complète - 13 jours de congés réellement acquis).
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franck009 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
7 août 2015 à 15:22
Super, merci beaucoup pour cet éclairage lumineux !
bon WE
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