Empietement sur mon terrain

Roger - 6 août 2015 à 01:07
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 août 2015 à 12:35
Bonjour,
J'ai acquis un terrain qui n'etait pas cloturer sur un coté. Il y avait simplement un grillage qui a disparu au fil des annees. Bref, suite a mon achat, le voisin a demandé qu un geometre passe pour qu on monte un mur pour delimité nos terrains. Biensur , j ai accepté , le geometre est passé et nous avons tous deux signé le proces verbal de bornage. Et suite au bornage, je me suis apercu avec le plan topographique que le voisin avait carrement construit sur plus d'1 metre sur mon terrain. Le voisin affolé biensur nie les faits et refuse de reculer son batis et demolir la partie qui empiete sur mon terrain. Il a fait appel a un autre geometre qui a etablie a quelques centimetres pres le meme bornage mais celui ci propose une differente version de bornage qu'il apelle "compensation cadastrale" car en faite nous sommes dans une situation ou tout deux avons plus de m2 que ce qu'il apparait au cadastre. Donc, on se partage ce qu il y a de trop comme la fait le 1. geometre aussi. A ce jours je ne veux pas qu un batiment soit en parti sur mon terrain et je voudrais que chacun soit chez soi. Quelles sont mes droits ? Que devrais je faire? Que dit la loi et qui serait en droit dans cette situation?
Merci d avance pour vos conseils.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
6 août 2015 à 07:34
Proposez à votre voisin de rachete la bande de terrain.
Si vous voulez de très bonnes relations, vous pouvez même lui proposer un tarif très interessant (après tout, vous ne saviez pas que vous l'aviez, donc même si vous lui offriez, ça ne changerai techniquement rien pour vous).

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je donne une partie de ma parcelle pour avoir de très bonnes relations??
j aurais voulus être votre voisin moi !!!
Mais merci quand meme du conseil
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dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 12 937
6 août 2015 à 12:02
ça dépends de quelle surface on parle par rapport à quelle surface.
Mais si sacrifier 1 ou 2 % de votre terrain permet 'd'acheter' des bonnes relations et surtout d'éviter les guerres de clochers, beaucoup de gens vous répondront que c'est pas cher payé.
Surtout qu'au départ, vous n'imaginiez pas que ce terrain puisse être le votre, vu que y'avait son bâtiment dessus.

Après, vous n'êtes pas obligé de lui 'donner'.
Vous pouvez l'échanger contre une autre parcelle de terrain si l'agencement le permet, contre le fait que ce soit lui qui clôture à ses frais.
Et comme dans toutes les négociations, vous commencez pas par lui dire que vous offrez...
Vous commencez par lui proposer d'acheter la bande de terrain au prix du marché.
(à vous, ou à la maire, vu qu'apparemment, vous n'êtes pas plus propriétaire que lui, mais qu'il s'agit de tolérances).

Il faut faire attention, vous êtes dans une situation ou il n'est pas recommandé de faire appliquer la loi aveuglément.
Imaginez les relations de voisinage quand vous lui aurez fait détruire une partie de son bâtiment ?
Vous devrez continuer à vivre à coté de lui, et un jour, vous pourrez avoir besoin de lui.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340
6 août 2015 à 12:35
Bjr,

j'ai du mal à comprendre ! Vous dites avoir fait un bornage contradictoire,par conséquent celui ci ne peut plus être contesté. Sauf si bien sur,vous êtes d'accord tous les deux pour redéfinir la limite. Le cadastre n'a aucune valeur à ce sujet.
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