Réduction taxes locales si pas d'eau potable ni assainissement
api38
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6 août 2015
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5 août 2015 à 18:30
william049 - 6 août 2015 à 19:34
william049 - 6 août 2015 à 19:34
A voir également:
- Réduction taxes locales si pas d'eau potable ni assainissement
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
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3 réponses
Qu'appelez vous plein tarif ?
La taxe d'habitation est calculée en fonction de valeur locative des biens, évaluée par le cadastre, si elle vous semble trop élevée, contestez-la.
La taxe d'habitation est calculée en fonction de valeur locative des biens, évaluée par le cadastre, si elle vous semble trop élevée, contestez-la.
api38
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mercredi 5 août 2015
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6 août 2015
6 août 2015 à 11:41
6 août 2015 à 11:41
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Comment calculer la valeur locative d'une maison sans eau (nous achetons l'eau en bouteille pour boire et j'ai une remorque de 1000 l pour l'eau vaisselle, toilettes etc, la galère quoi ) c'est un bien qui ne se loue pas dans l'état je pense, je récupère l'eau de pluie également mais en ce moment....Il n'y a pas de location autour pour que je puisse me renseigner ou sinon plus haut dans la montagne mais avec des captages non taris.
Pour vous donner une idée, nous payons plus de 1000 E de taxe foncière et 400 E de taxe d'habitation pour une maison de 110 m2 et un terrain de 5000 m2 en nature de bois.
Auprès de qui puis-je contester ? J'avoue être une bille pour ce qui concerne l'administratif.
cordialement.
Comment calculer la valeur locative d'une maison sans eau (nous achetons l'eau en bouteille pour boire et j'ai une remorque de 1000 l pour l'eau vaisselle, toilettes etc, la galère quoi ) c'est un bien qui ne se loue pas dans l'état je pense, je récupère l'eau de pluie également mais en ce moment....Il n'y a pas de location autour pour que je puisse me renseigner ou sinon plus haut dans la montagne mais avec des captages non taris.
Pour vous donner une idée, nous payons plus de 1000 E de taxe foncière et 400 E de taxe d'habitation pour une maison de 110 m2 et un terrain de 5000 m2 en nature de bois.
Auprès de qui puis-je contester ? J'avoue être une bille pour ce qui concerne l'administratif.
cordialement.
CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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6 août 2015 à 18:27
6 août 2015 à 18:27
Bonjour,
Tout d'abord, la commune ne perçoit pas la totalité de ce que vous payez en taxes foncières et d'habitation. Sur vos feuilles, la répartition est indiquée entre la commune, la communauté de communes, le Département, la Région...
Ensuite, peu de communes gèrent elles-mêmes l'eau. En général, elles ont délégué cette fonction à un syndicat d'eau, lequel à un contrat avec une société privée (VEOLIA, SAUR, SADE...). Les communes n'encaissent donc pas de recettes pour la gestion de l'eau.
Pour l'assainissement, les personnes qui disposent de l'assainissement collectif paient une taxe qui suit le relevé du compteur d'eau. Ce que ne paie pas celui qui possède une fosse. Ce ne serait donc pas logique d'avoir une quelconque réduction, puisque vous ne payez déjà pas de taxe à l'assainissement.
Il y a donc peu de chance que votre demande de réduction soit acceptée par les services fiscaux pour ces motifs.
Vous pouvez éventuellement faire réévaluer votre habitation, mais cette procédure risque de se retourner contre vous (réévaluation à la hausse pour tout autre motif : combles aménagés, dépendances construites..).
Le mieux serait d'exiger du maire que votre propriété soit desservie par l'eau potable.
Cordialement,
Tout d'abord, la commune ne perçoit pas la totalité de ce que vous payez en taxes foncières et d'habitation. Sur vos feuilles, la répartition est indiquée entre la commune, la communauté de communes, le Département, la Région...
Ensuite, peu de communes gèrent elles-mêmes l'eau. En général, elles ont délégué cette fonction à un syndicat d'eau, lequel à un contrat avec une société privée (VEOLIA, SAUR, SADE...). Les communes n'encaissent donc pas de recettes pour la gestion de l'eau.
Pour l'assainissement, les personnes qui disposent de l'assainissement collectif paient une taxe qui suit le relevé du compteur d'eau. Ce que ne paie pas celui qui possède une fosse. Ce ne serait donc pas logique d'avoir une quelconque réduction, puisque vous ne payez déjà pas de taxe à l'assainissement.
Il y a donc peu de chance que votre demande de réduction soit acceptée par les services fiscaux pour ces motifs.
Vous pouvez éventuellement faire réévaluer votre habitation, mais cette procédure risque de se retourner contre vous (réévaluation à la hausse pour tout autre motif : combles aménagés, dépendances construites..).
Le mieux serait d'exiger du maire que votre propriété soit desservie par l'eau potable.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...