Taxes d'habitation non payées

Question

Bonjour,

J'ai difficilement pu trouver des informations sur les procédures de recouvrement de la taxe d'habitation.

Tout d'abord voici les détails sur ce qui s'est passé.

Je suis étudiante et j'ai donc pour la première fois occupé un appartement, mes parents peuvent difficilement subvenir à mes besoins car ils subviennent déjà difficilement au leurs,  mais le font quand ils le peuvent , je suis boursière et arrivait tant bien que mal à vivre uniquement avec ma bourse en finissant à découvert chaque mois.

J'ai donc peu avant décembre reçu mon avis d'imposition sur la taxe d'habitation me demandant un peu plus de 800€, j'ai donc fait une demande d'aides sociales auprès du CROUS afin de bénéficier d'une aide me permettant de régler cette somme, malheureusement cette aide m'a été refusée.J'ai par la suite apporté des avis d'imposition de mes parents afin que le calcul de ma taxe d'habitation soit fait par rapport à mes "revenus" (qui sont s'avèrent être plus ceux de mes parents que les miens). Le montant après calcul est par la suite descendu à 600€ ce qui restait une somme dont j'étais toujours dans l'impossibilité de régler.

On m'a part la suite remis au DGFIP un dossier pas très officiel mais destiné à faire une demande de dégrèvement en fournissant des justificatifs, j'ai donc rempli et remis ce dossier.Entre temps j'ai étais majorée de 10% sur le montant du.Cette demande s'est soldée par un refus.On m'a demandé par la suite de fournir des relevés de comptes afin d'appuyer une dernière fois ma demande (Grossière erreur).Déçue de ce manque de compréhension de la part de l'administration. Plusieurs mois plus tard j'ai reçu la visite d'un huissier très compréhensif qui m'a expliqué que je faisait l'objet d'une procédure de recouvrement et qui a fait l'inventaire ne trouvant qu'un vieil ordinateur dont je ne me servait plus à mettre sur son inventaire.L'inventaire n'étant pas très probant, j'ai deux mois plus tard fait l'objet d'un avis à tiers détenteur sur mon compte, aucune somme ne m'a été saisie étant donné que ma situation financière ne le permettait pas mais des frais d'un montant d'environ 100€ m'a été facturé par ma banque.L'année suivante j'ai subit le même sort et j'ai été de nouveau facturée pour des frais d'avis à tiers détenteur.

Je reste donc redevable des taxes d'habitation des deux dernières années depuis j'ai arrêté mes études et vis chez ma tante car ces événements m'ont causé de graves difficultés financières et je recherche actuellement du travail.

Mes questions sont les suivantes:

-Que se passe-t-il maintenant ? Quelle est la suite à ces dettes envers la DGFIP?

-Si je travaille, vais-je faire l'objet de saisies ? 

N'ayant clairement pas été respectée j'ai pour optique de ne jamais régler ces sommes.

Je vous remercie par avance pour pour vos explications.

Dolorès.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Si je travaille, vais-je faire l'objet de saisies ? " 

Oui, bien sûr.

"N'ayant clairement pas été respectée j'ai pour optique de ne jamais régler ces sommes"

Vous ne pourrez pas tenir cet objectif bien longtemps, n'oubliez pas que vous avez affaire au Trésor Public !

Cordialement

roudoudou22 · Answer

Si je travaille, vais-je faire l'objet de saisies ?

Oui


N'ayant clairement pas été respectée j'ai pour optique de ne jamais régler ces sommes. 

Ne persistez pas dans cette disposition d'esprit, c'est vraiment très étonnant que votre argumentation n'ait pas été entendue.  Vous n'avez sans doute pas bien expliqué votre situation, ce n'est pas possible autrement.

Je vous conseille de vous adresser au Conciliateur fiscal pour un réexamen complet de votre dossier. Si la situation que vous décrivez est exacte et si vous l'expliquez correctement vous deviez être dégrevée intégralement des droits et pénalités mis à votre charge.

flocroisic · Answer

N'ayant clairement pas été respectée j'ai pour optique de ne jamais régler ces sommes. 
n'oublier quand même pas que vous n'avez pas respecté vos obligations de payer.
Le fait de maintenir une telle position, ne pourra qu'engendrer pour vous des soucis.
Ces somme étant dus, elle seront à un moment ou un autre recouvrées.

cela étant l'ensemble des procédures a été respecté :
- vous occupiez un logement , vous avez une taxe d'habitation
- vous ne déposez pas une déclaration de revenu à votre nom, donc ne pouvez pas bénéficier automatiquement du plafonnement en fonction du revenu.
- ensuite par réclamation, en fonction des revenus sur lequel vous apparaissez, vous avez  bénéficié du plafonnement : donc procédure respecté
- les réclamations ne sont pas suspensives de paiement : le paiement n'ayant pas été effectué la majoration de 10 % est normale
- un dossier  de demande de remise gracieuse, vous a été donné à remplir.  Mais s'agissant de remise gracieuse, ce n'est pas certain  d'obtenir une remise.

 La dette n'étant toujours pas réglée, la trésorerie doit donc établir  des poursuites tel que l'avis à tiers détenteur.

vous avez bénéficié de toutes les droits que vous aviez et l'ensemble des procédures a bien été respecté

Que se passe-t-il maintenant ? Quelle est la suite à ces dettes envers la DGFIP?
elles sont toujours existantes

-Si je travaille, vais-je faire l'objet de saisies ?
oui

Lola58500 · Answer

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'intérêt que vous portez à mon cas mais aussi pour vos réponses.

En terme de procédure, à la suite de ces avis à tiers détenteur infructueux, que se passera t-il par la suite ?

Dolorès.

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