Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de domicile

Résolu
ldomingo12 -  
 ldomingo12 -
Bonjour, ma fille est agée de 15 ans ,et desir quitter sa maman ,pour venir vivre chez moi ,quel sont les demaches a prendre ,pour eviter une procedure judiciaire ? merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour,
La garde a été fixée par un jugement ?
La Maman est d'accord pour ce changement de garde ?
0
Réponse 2 / 2
ldomingo12
 
bjr , oui la garde a ete fixée par un jugement ,et la maman parait d'accord ,mais d'apres celle ci ,il faut que je fasse la demande au pres d'un tribunal ,sachant que ma fille ne viendras qu'apres ses 16 ans .
0
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Il me semble (à confirmer par d'autres) que vous pouvez formuler cet accord entre vous et votre ex par écrit et juste l'adresser au JAF. N'oubliez pas de vous mettre d'accord aussi sur la pension alimentaire.
0
ldomingo12
 
merci beaucoup
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
Un changement d'adresse avec bracelet électronique
Dd -
BmV -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses