Nationalité française par mariage
nency
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai des questions concernant les pièces à fournir lors de la consitution du dossier.
1/ Diplome d'études de langue française. Est-ce qu'un diplome obtenu par une université dans un pays étranger (non par une autorité française) certifiant 5 ans d'études de langue française à l'étranger peut convenir?
2/ Concernant le conjoint français. A part sa pièce d'identité ou passeport, est-il obligatoire de fournir "la preuve de sa nté française au jour du mariage si celle-ci ne figure pas en mention marginale sur son acte de naissance" - où s'obtient ce document?
Merci pour votre réponse,
Cdt,
J'ai des questions concernant les pièces à fournir lors de la consitution du dossier.
1/ Diplome d'études de langue française. Est-ce qu'un diplome obtenu par une université dans un pays étranger (non par une autorité française) certifiant 5 ans d'études de langue française à l'étranger peut convenir?
2/ Concernant le conjoint français. A part sa pièce d'identité ou passeport, est-il obligatoire de fournir "la preuve de sa nté française au jour du mariage si celle-ci ne figure pas en mention marginale sur son acte de naissance" - où s'obtient ce document?
Merci pour votre réponse,
Cdt,
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2 réponses
Bonjour,
à mon avis, le diplôme, même délivré à l'étranger doit convenir et vous n'aurez pas besoin de passer le de français. De plus, si vous avez un acte de naissance établi par une mairie française, il n'y a pas besoin de mention marginale de nationalité, , sauf dans le cas d'acquisition de la nationalité par naturalisation ou autre. Vous pouvez toujours poser, si besoin, vos questions en Préfecture, au service des naturalisations. C'est un parcours un peu compliqué mais vous y arriverez. Bonne chance. Cordialement. Laure-Clotilde.
à mon avis, le diplôme, même délivré à l'étranger doit convenir et vous n'aurez pas besoin de passer le de français. De plus, si vous avez un acte de naissance établi par une mairie française, il n'y a pas besoin de mention marginale de nationalité, , sauf dans le cas d'acquisition de la nationalité par naturalisation ou autre. Vous pouvez toujours poser, si besoin, vos questions en Préfecture, au service des naturalisations. C'est un parcours un peu compliqué mais vous y arriverez. Bonne chance. Cordialement. Laure-Clotilde.
En Droit, il n'y a pas d' "avis" à avoir mais des textes à respecter.
Pour ce qui concerne les exemptions au test de français dans la procédure d'acquisition de la nationalité française, voir les informations exhaustives
sur cette page >>> https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation/Naturalisation-par-decret/Aide-a-la-constitution-d-un-dossier-de-naturalisation/Liste-des-pieces-a-fournir-pour-une-demande-de-naturalisation-ou-de-reintegration-par-decret
d'où il ressort que les études dans un pays non francophone et non validées par une autorité française ne seront peut-être pas reconnues suffisantes.
Pour ce qui concerne les exemptions au test de français dans la procédure d'acquisition de la nationalité française, voir les informations exhaustives
sur cette page >>> https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation/Naturalisation-par-decret/Aide-a-la-constitution-d-un-dossier-de-naturalisation/Liste-des-pieces-a-fournir-pour-une-demande-de-naturalisation-ou-de-reintegration-par-decret
d'où il ressort que les études dans un pays non francophone et non validées par une autorité française ne seront peut-être pas reconnues suffisantes.
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