Nationalité française par mariage

nency - 4 août 2015 à 18:08
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 août 2015 à 13:30
Bonjour,
J'ai des questions concernant les pièces à fournir lors de la consitution du dossier.
1/ Diplome d'études de langue française. Est-ce qu'un diplome obtenu par une université dans un pays étranger (non par une autorité française) certifiant 5 ans d'études de langue française à l'étranger peut convenir?
2/ Concernant le conjoint français. A part sa pièce d'identité ou passeport, est-il obligatoire de fournir "la preuve de sa nté française au jour du mariage si celle-ci ne figure pas en mention marginale sur son acte de naissance" - où s'obtient ce document?
Merci pour votre réponse,
Cdt,

2 réponses

Laure-Clotilde Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020
5 août 2015 à 00:50
Bonjour,
à mon avis, le diplôme, même délivré à l'étranger doit convenir et vous n'aurez pas besoin de passer le de français. De plus, si vous avez un acte de naissance établi par une mairie française, il n'y a pas besoin de mention marginale de nationalité, , sauf dans le cas d'acquisition de la nationalité par naturalisation ou autre. Vous pouvez toujours poser, si besoin, vos questions en Préfecture, au service des naturalisations. C'est un parcours un peu compliqué mais vous y arriverez. Bonne chance. Cordialement. Laure-Clotilde.
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
5 août 2015 à 13:30
En Droit, il n'y a pas d' "avis" à avoir mais des textes à respecter.

Pour ce qui concerne les exemptions au test de français dans la procédure d'acquisition de la nationalité française, voir les informations exhaustives

sur cette page >>> https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation/Naturalisation-par-decret/Aide-a-la-constitution-d-un-dossier-de-naturalisation/Liste-des-pieces-a-fournir-pour-une-demande-de-naturalisation-ou-de-reintegration-par-decret

d'où il ressort que les études dans un pays non francophone et non validées par une autorité française ne seront peut-être pas reconnues suffisantes.
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