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GrandCaribou
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4 août 2015 à 21:38
4 août 2015 à 21:38
Bonsoir,
Ce n'est pas légal, la loi impose désormais 1 mois.
Cordialement
Ce n'est pas légal, la loi impose désormais 1 mois.
Cordialement
Donc même si cela est marqué dans le contrat il a tord ? Car il m'assure que l'article de loi que je lui ait envoyé ne sert à rien comme dans le contrat c'est marqué 2 mois
GrandCaribou
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5 août 2015 à 10:22
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La loi a une force supérieure au contrat !
Cordialement
Cordialement
relou
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Maxmax85
5 août 2015 à 10:37
5 août 2015 à 10:37
vous envoyez une LRAR lui rappelant la loi .ceci dit dans 20 jours il a l'intention de la rendre je pense.