Resiliation forfait Orange
natmitch
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Modifié par GrandCaribou le 4/08/2015 à 21:51
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 août 2015 à 14:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 août 2015 à 14:06
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2 réponses
GrandCaribou
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4 août 2015 à 21:51
4 août 2015 à 21:51
Bonsoir,
Que sont ces 25% ???
Cordialement
Que sont ces 25% ???
Cordialement
Merci pour toutes vos réponses, oui j'étais engager chez orange pour 24 mois et oui j avais un CDI que j'ai perdu, je leur ai envoyé mon papier de perte d'emploi et aussi le papier de pole emploi où ils ont pu voir que mes allocations étaient d'un montant de 475 euros .
zoulou33
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6 août 2015 à 14:04
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Licenciement donc? Si oui, tu peux faire valoir la résiliation sans frais il me semble, à voir avec eux donc.
Afrikarnak
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6 août 2015 à 14:06
6 août 2015 à 14:06
Bonjour
Pour un Contrat passé alors que le Client est en CDI, le fait de se retrouver au chômage est un motif légitime de résiliation sans frais. Ce cas est il noté dans les CGV? (S'il ne l'est pas ce cas reste quand même légitime..).
Tu as résilié dans les normes par LRAR avec les documents prouvant la légitimité de ta résiliation..
Les relances (amiables) de l'Huissier ne sont donc pas fondées. Cet Huissier étant mandaté par Orange c'est à Orange qu'il faut s'adresser par Mise en Demeure d'arrêter le recouvrement.. LRAR.
Si d'aventure une procédure était intentée à ton encontre tu aurais gain de cause et tu pourrais réclamer des D&I pour 'procédure abusive' en sus des 'dépens'.. Evoque le dans ton courrier..
A+
Pour un Contrat passé alors que le Client est en CDI, le fait de se retrouver au chômage est un motif légitime de résiliation sans frais. Ce cas est il noté dans les CGV? (S'il ne l'est pas ce cas reste quand même légitime..).
Tu as résilié dans les normes par LRAR avec les documents prouvant la légitimité de ta résiliation..
Les relances (amiables) de l'Huissier ne sont donc pas fondées. Cet Huissier étant mandaté par Orange c'est à Orange qu'il faut s'adresser par Mise en Demeure d'arrêter le recouvrement.. LRAR.
Si d'aventure une procédure était intentée à ton encontre tu aurais gain de cause et tu pourrais réclamer des D&I pour 'procédure abusive' en sus des 'dépens'.. Evoque le dans ton courrier..
A+
4 août 2015 à 22:41
4 août 2015 à 22:44
Exact, c'est la loi Châtel qui permet à toute personne ayant un contrat de 24 mois de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
4 août 2015 à 22:45
4 août 2015 à 22:50
pour les contrats à durée indéterminée pas besoin de loi Châtel vu qu'on est libre de partir quand on veut...
4 août 2015 à 23:00