Resiliation forfait Orange

natmitch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - Modifié par GrandCaribou le 4/08/2015 à 21:51
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 août 2015 à 14:06
Bonjour, je souhaite résilier mon abonnement chez orange mais mon abonnement n' que 7 mois, je viens de perdre mon emploi et je ne peut plus payer mon abonnement.
Je leur est envoyé une lettre recommander avec accusé de réception , suite à mon courrier ils ont arrêter mon abonnement donc je n'ai plus le téléphone mais ils essaye à plusieurs reprise de passer le montant des 25% à ma banque qui a rejeter le prélèvement puisque mon compte n'est plus approvisionné.
Je ne suis pas un mauvais payeur mais ma situation ne me le permet plus!!!
Dernièrement un courrier d'un cabinet d'huissier est arrivé à mon domicile, je ne sais plus quoi faire, merci si vous avez une solution .

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2015 à 21:51
Bonsoir,

Que sont ces 25% ???

Cordialement
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Utilisateur anonyme
4 août 2015 à 22:41
Bonsoir, c'est la loi Châtel je crois (je suis pas sur du nom) qui dit qu'au bout d'un certain temps si on veut résilier avant la fin de l'engagement (date d'anniversaire du contrat) on paie 1/4 des mensualités restantes .
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
4 août 2015 à 22:44
Bonsoir
Exact, c'est la loi Châtel qui permet à toute personne ayant un contrat de 24 mois de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2015 à 22:45
Ce que je ne comprends pas c'est que vous dites que votre abonnement n'a que 7 mois... donc pas de loi Chatel normalement.
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Utilisateur anonyme > GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024
4 août 2015 à 22:50
C'est bizarre... Loi Châtel -> contrat durée déterminée; s'applique après le 12ème mois pour un contrat 24 mois,
pour les contrats à durée indéterminée pas besoin de loi Châtel vu qu'on est libre de partir quand on veut...
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
4 août 2015 à 23:00
A mon avis, il a ce contrat que depuis sept mois, c'est ce que j'ai compris. Il dit son abonnement n'a que sept mois.
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Merci pour toutes vos réponses, oui j'étais engager chez orange pour 24 mois et oui j avais un CDI que j'ai perdu, je leur ai envoyé mon papier de perte d'emploi et aussi le papier de pole emploi où ils ont pu voir que mes allocations étaient d'un montant de 475 euros .
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
6 août 2015 à 14:04
Licenciement donc? Si oui, tu peux faire valoir la résiliation sans frais il me semble, à voir avec eux donc.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
6 août 2015 à 14:06
Bonjour

Pour un Contrat passé alors que le Client est en CDI, le fait de se retrouver au chômage est un motif légitime de résiliation sans frais. Ce cas est il noté dans les CGV? (S'il ne l'est pas ce cas reste quand même légitime..).
Tu as résilié dans les normes par LRAR avec les documents prouvant la légitimité de ta résiliation..
Les relances (amiables) de l'Huissier ne sont donc pas fondées. Cet Huissier étant mandaté par Orange c'est à Orange qu'il faut s'adresser par Mise en Demeure d'arrêter le recouvrement.. LRAR.

Si d'aventure une procédure était intentée à ton encontre tu aurais gain de cause et tu pourrais réclamer des D&I pour 'procédure abusive' en sus des 'dépens'.. Evoque le dans ton courrier..

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