2 réponses
Quand vous dites 'ceder', il a correctement rempli un certificat de cession en 3 exemplaires (quitte à préciser cession à titre gratuit) ?
Si ce n'est pas le cas, la voiture est toujours à lui, peu importe le nom sur la carte grise.
Si c'est bien le cas, allez à la préfecture avec votre exemplaire du certificat de cession pour faire le nécessaire.
Si ce n'est pas le cas, la voiture est toujours à lui, peu importe le nom sur la carte grise.
Si c'est bien le cas, allez à la préfecture avec votre exemplaire du certificat de cession pour faire le nécessaire.
Lulu
La déclaration de cession à bien été faite en 3 exemplaires mais j'avais complètement oublié de renvoyer la carte grise... après sans nouvelles j'ai complètement zappe.. sauf que la j'ai revendu ma voiture et coincée psk ils ont bien mis la voiture à mon nom mais du coup pas la carte grise
La législation juridique et financière évolue en permanence...