Frais trajet domicile - travail plus de 40km

Question

Bonjour, 

Durant les années 2011 - 2012 j'étais en SSII (Société de Services en Ingénierie Informatique) Ma société de prestation était à 54km de mon domicile, cependant durant ces deux années j'étais en mission chez un client qui était lui à 70km de mon domicile 
J'ai donc déclaré les 140km allé / retour sur ces deux années

Suite à un redressement fiscal sur les années 2011 - 2012 le SIP me demande de justifier mes kilomètres, choses faite avec néanmoins beaucoup de difficulté, faisant mes révisions moi même je n'ai pu justifier que de deux factures de contrôles techniques (une en 2010 l'autre en 2012) les factures de pieces n'étant pas accepté car il n'apparait pas le nombre de kilometre du vehicule
Apres discutions le SIP accepte finalement de prendre en compte mes kilomètres mais me bloque au forfait de 40km max en m'annoncant qu'au delas de 40km cela peut etre accepté à titre exceptionnel 

Quand je regarde ce qu'il y est écrit au niveau des impots : 
Cependant, l'intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l'emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles.
A titre d'exemples :
- difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile
- précarité ou mobilité de l'emploi que vous exercez
- exercice d'une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun...

Le faite d'être en SSII et donc potentiellement envoyé à plusieurs endroits durant une année peut être rentré dans ce cas de "mobilité de l'emploi"

Merci pour votre éclaircissement

Poisson92100 · Answer

Oui vous avez rasion
Les déplacements de plus de 40km peuvent etre accepté des lors qu'ils sont justifié par la nature de l'emploi
si vous aviez changé de lieux de travail tous les quelqes mois le fisc n'y trouverait rien à redire, la la difficulté c'est que cezla a duré deux ans si je comprend bien

Vous pouvez essayzer d' argumenter avec votre contrat de travail s'il contient une clause de mobilité et essayer d'obtenir une attesation de votre employeur comme quoi la durée de votre affectation était non prévisible à l'origine, que vous pouvez à tout moment etre envoyé partout dans la région etc...

LaurentLo95 · Answer

Merci pour votre retour Poisson92100,

Par téléphone la personne du SIP ne me donner pas raisons sur ce sujet rétorquant qu'en cas de dépassement des 40km c'est à l'employeur de verser une indemnité kilométrique.


Cependant en effet j'ai bien une clause de mobilité dans mon contrat de travail et ce n'est pas indiqué qu'elle doit être compensé par des indemnités, je lui indiquerais cela.

Je ne trouve pas de jurisprudence sur le dépassement de forfait de 40km et les SSII malheureusement

Poisson92100 · Answer

Pas d'accord rien n'oblige l'employeur à verser d'es IK

Saissiez donc le mediateur fiscal en parallèle si cela dure peuis trop longtemps !

Frais trajet domicile - travail plus de 40km

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters