Ligne edf souterraine
Jenynana
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un sous seing pour un terrain. Lors de la signature nous avons constater qu'une servitude pour une ligne edf souterraine devait être créée. Comment cela doit il se passer ? Qu'elle genre de servitude est ce ? Edf doit il nous indemniser un minimum étant donné que nous ne pourrons certainement pas faire tt ce que l'on veut. A t on le droit de clôturer si oui dans quelles conditions ? Peut on planter une haie ? Etc... Merci de votre reponse
J'ai signé un sous seing pour un terrain. Lors de la signature nous avons constater qu'une servitude pour une ligne edf souterraine devait être créée. Comment cela doit il se passer ? Qu'elle genre de servitude est ce ? Edf doit il nous indemniser un minimum étant donné que nous ne pourrons certainement pas faire tt ce que l'on veut. A t on le droit de clôturer si oui dans quelles conditions ? Peut on planter une haie ? Etc... Merci de votre reponse
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