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Ligne edf souterraine

Jenynana Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 07:58
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 août 2015 à 10:46
Bonjour,

J'ai signé un sous seing pour un terrain. Lors de la signature nous avons constater qu'une servitude pour une ligne edf souterraine devait être créée. Comment cela doit il se passer ? Qu'elle genre de servitude est ce ? Edf doit il nous indemniser un minimum étant donné que nous ne pourrons certainement pas faire tt ce que l'on veut. A t on le droit de clôturer si oui dans quelles conditions ? Peut on planter une haie ? Etc... Merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
4 août 2015 à 10:46
Bonjour,

De quel modèle de ligne s'agit-il ?
Est une ligne haute tension, moyenne tension ou simplement une ligne de desserte d'une construction voisine ?
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