Licenciement pour inaptitude délais légaux ?

samxxx Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 3 août 2015 à 18:15
samxxx Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 4 août 2015 à 15:48
Bonjour ,

Je suis chauffeur routier,voila je vais me faire licencier pour inaptitude (non physique ou accident de travail,je suis en dépression),j'ai eu mes deux visites médicales,mon patron a réuni les dp ce mercredi et m'envoi ce vendredi ma lettre de convocation pour un entretien pour mon licenciement (pas de reclassement possible).
Mon patron m'explique qu'il ne peut pas me recevoir avant mardi 11 août 10h.Il me dit qu'il faut 8 jours minimum entre la lettre et l'entretien.
J'ai reçu la lettre samedi matin en recommandé accusé de réception.
Hors je me suis renseigné et d'après ce que je trouve sur l net il doit me convoquer AVANT 5 jours ouvrés a la date de réception de celle ci.
Qui saurait m'éclairer sur ce point ?
J'ai voulu avancer la date il n'a pas l'air disponible avant (pour le moment)

Autre question j'ai été en arrêt en janvier,février,avril mai juin puis congés (que mon patron m'a posé pour m'éviter du "sans solde"...
Sur quelle base va être calculée ma prime de licenciement ?
Comment ne pas me faire avoir ?
J'ai également 10 ans d'ancienneté au 01 août.Ayant reçu ma lettre le 01 août j'ai bien acquis ses 10 ans de toute façon pour la prime d'ancienneté ?

Et enfin a la suite de l'entretien de licenciement je vais recevoir un nouveau courrier en Recommandé ? sous combien de temps ? Quel sera la suite ?

Car je pars en vacances 20 jours (j'avais pas prévu ça),suis je obligé de rester pour ce dernier courrier qui peut ,si j'ai bien compris arriver plusieurs jours après mon entretien ? (ne sachant pas si je dois prendre en compte le préavis).

Si je pars avant la réception de la lettre que ce passe t-il ?

Merci d'avance pour les réponses car je m'inquiète et les dp sont en vacances ...

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 août 2015 à 18:53
bjrt
AVANT 5 jours ouvrés a la date de réception de celle ci.
mauvaise lecture il ne peut pas vous convoquer avant 5 jours
Autre question j'ai été en arrêt en janvier,février,avril mai juin puis congés (que mon patron m'a posé pour m'éviter du "sans solde"...
sur le salaire reconstitué
pour vos 10 ans désolée vous ne les aurez pas car on se base sur les jours réellement travaillés ou en cp ou en at donc la maladie simple enleve ces périodes
Et enfin a la suite de l'entretien de licenciement je vais recevoir un nouveau courrier en Recommandé ? sous combien de temps
après l'entretien vous devez recevoir votre lettre de licenciement au minimum 2 jours après au maximum 30 jours après
pour le préavis vous ne le ferez pas puisque vous en etes incapable et il ne vous sera pas payé
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samxxx Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
3 août 2015 à 18:57
Merci
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samxxx Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
3 août 2015 à 19:00
Merci mais que veux dire le terme "salaire reconstitué" ? Le salaire moyen sur 10 ans ?
Les heures supplémentaires et primes repas sont elles prisent en compte ?
Je peux partir en vacances sans avoir reçu la lettre ?
Encore merci Tania
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
3 août 2015 à 19:03
oubliez la moyenne des salaires sur 10 ans (que vous n'avez pas) c'est la moyenne des 12 derniers mois
sont pris en considération les salaires et éléments du salaire donc les paniers repas c'est NON
et ne revez pas vous aurez deux mois de salaire brut et rien d'autre
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samxxx Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 00:16
Merci
Je ne rêve pas bien sur, avec mes arrêts maladies en plus je ne vais pas partir avec grand chose, je jeux juste ne pas me faire "avoir"...
Je vais essayer d'avoir un dp avec moi mais ça va être compliqué.
Merci encore
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samxxx Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015
4 août 2015 à 11:43
Dernières questions
Donc le patron peut me convoquer 10 jours après la lettre ? Car j'essaie d'avancer mon rdv mais il m'explique que c'est 10 jours minimum et ensuite il m'envoie la lettre de licenciement 3j après.
Il peut traîner comme bon lui semble ?

Enfin à réception de cette lettre je dois aller directement récupérer mon solde de tout compte et papiers pour m'inscrire à l anpe c'est bien ça ?
Quel est ce délai pour récupérer le tout ?

Car de toute évidence je ne serai pas là de suite...

Merci
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