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zoulou33
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3 août 2015 à 15:11
3 août 2015 à 15:11
Bonjour
Ils sont dans leur droit en effet, la loi Châtel stipule que tout contrat de 24 mois peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restant. En l'occurrence pour toi c'est du 5 ème mois au treizième plein pot puis le quart des mois restant jusqu'au 24 ème mois.
Ils sont dans leur droit en effet, la loi Châtel stipule que tout contrat de 24 mois peut être résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restant. En l'occurrence pour toi c'est du 5 ème mois au treizième plein pot puis le quart des mois restant jusqu'au 24 ème mois.
Afrikarnak
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3 août 2015 à 17:17
3 août 2015 à 17:17
Bonjour
Comme beaucoup tu as résilié sans précautions. Il convenait de mettre en demeure Coriolis de te changer ce téléphone défectueux..
Comme il ne s'agit pas à priori d'un problème de réseau ta résiliation n'était pas fondée. Abonnement et téléphone sont deux choses distinctes.
Maintenant il reste que l'Article L121-84-6 alinéa 2 (Les 25%) n'est pas clair en ce qui concerne les Contrats de 24 mois résiliés avant la fin de la première année. Il faudrait fouiller les Jurisprudences sur ce cas particulier.
A+
Comme beaucoup tu as résilié sans précautions. Il convenait de mettre en demeure Coriolis de te changer ce téléphone défectueux..
Comme il ne s'agit pas à priori d'un problème de réseau ta résiliation n'était pas fondée. Abonnement et téléphone sont deux choses distinctes.
Maintenant il reste que l'Article L121-84-6 alinéa 2 (Les 25%) n'est pas clair en ce qui concerne les Contrats de 24 mois résiliés avant la fin de la première année. Il faudrait fouiller les Jurisprudences sur ce cas particulier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2015 à 16:13
3 août 2015 à 16:28
3 août 2015 à 18:26