Droit de passage
jolghi
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
J'ai acheter une maison de bourg,mon voisin me demande un droit de passage qui selon lui existait avant mon achat,mais sur mon titre de proprieté il est mentionné que je n'ai aucune servitude de passage.Je suis donc en procès;
Mon voisin a mis sa maison en vente,a t'il le droit de vendre son bien pendant
la durée de la procedure de justice?
Merci pour votre aide
GJ
J'ai acheter une maison de bourg,mon voisin me demande un droit de passage qui selon lui existait avant mon achat,mais sur mon titre de proprieté il est mentionné que je n'ai aucune servitude de passage.Je suis donc en procès;
Mon voisin a mis sa maison en vente,a t'il le droit de vendre son bien pendant
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GJ
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2 réponses
Bonjour. Réponse affirmative , mais il doit bien entendu informer l'acquéreur de la procédure en cours dans l'acte de vente.Le droit de passage étant établi au bénéfice du fonds et non du propriétaire, toute action portant sur ce droit est ouverte aux propriétaires successifs.
Bonsoir,
On peut toujours revendiquer... il y a même des spécialistes pour ça, cela impressionne un peu.
Néanmoins en dehors des affirmations verbales, il faut justifier d'une servitude de passage conventionnelle ou judiciaire, résultant d'un écrit, acte authentique, de plus publié à la conservation des hypothèques.
On peut toujours revendiquer... il y a même des spécialistes pour ça, cela impressionne un peu.
Néanmoins en dehors des affirmations verbales, il faut justifier d'une servitude de passage conventionnelle ou judiciaire, résultant d'un écrit, acte authentique, de plus publié à la conservation des hypothèques.
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