Auto entreprise "conjoint collaborateur"
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mina_83
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mina_83 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 5 août 2015 à 18:37
mina_83 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 5 août 2015 à 18:37
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CHOMIR
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4 août 2015 à 14:52
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Bonjour,
Si votre conjoint est déjà inscrit comme autoentrepreneur, il ne peut pas être conjoint collaborateur.
Mais il faut explorer une autre piste.
S'il est inscrit cmome AE, rien ne l'empêche d'effectuer les livraisons pour son propre compte en facturant aux clients la prestation de livraison.
Et dans ce cas, l'autre problème sera les conditions de transport de denrées périssables qui font l'objet d'une réglemention spécifique.
Réglementation du transport sous température dirigée en ...
www.autoritecompetenteatp.cemafroid.fr/reglementation.htm
et
PDF]Transport des denrées périssables - DRAAF Rhône-Alpes
draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/.../A-12_Transport_des_denrees_p...
Si votre conjoint est déjà inscrit comme autoentrepreneur, il ne peut pas être conjoint collaborateur.
Mais il faut explorer une autre piste.
S'il est inscrit cmome AE, rien ne l'empêche d'effectuer les livraisons pour son propre compte en facturant aux clients la prestation de livraison.
Et dans ce cas, l'autre problème sera les conditions de transport de denrées périssables qui font l'objet d'une réglemention spécifique.
Réglementation du transport sous température dirigée en ...
www.autoritecompetenteatp.cemafroid.fr/reglementation.htm
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mina_83
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4 août 2015 à 16:24
4 août 2015 à 16:24
c'est très intéressant cette idée tu me redonne de l'espoir...
donc si je comprend bien même si mon mari est maçon il peut faire mes livraisons en son nom sur sa propre autoentreprise en fessant passer ça dans les vente de marchandise?
cela ne cause pas de soucis que ce soit des denrées alimentaire et non du matériel pour la maçonnerie?
pour ce qui est du transport de mes plats j'ai prie connaissance de la réglementation auprès de la DDPP, j'ai donc prévu dans mon budget d'acheter un véhicule dédier aux livraisons aux norme d'hygiène demandé... c'est assez simple dans mon cas car je vais revendre sur un petit secteur donc j'ai beaucoup moins d'obligation...( il faut un véhicule qui se nettoie facilement et ou la parti conducteur est séparé de la parti ou sera entreposé les plats)
donc si ce que tu propose est réalisable j'ai juste a mettre ce véhicule au nom de mon mari
est tu sur de toi ou est ce que tu propose cette piste au hasard sans savoir si c'est vraiment faisable?
dans tout les cas je te remercie chomir pour cette idée ;)
donc si je comprend bien même si mon mari est maçon il peut faire mes livraisons en son nom sur sa propre autoentreprise en fessant passer ça dans les vente de marchandise?
cela ne cause pas de soucis que ce soit des denrées alimentaire et non du matériel pour la maçonnerie?
pour ce qui est du transport de mes plats j'ai prie connaissance de la réglementation auprès de la DDPP, j'ai donc prévu dans mon budget d'acheter un véhicule dédier aux livraisons aux norme d'hygiène demandé... c'est assez simple dans mon cas car je vais revendre sur un petit secteur donc j'ai beaucoup moins d'obligation...( il faut un véhicule qui se nettoie facilement et ou la parti conducteur est séparé de la parti ou sera entreposé les plats)
donc si ce que tu propose est réalisable j'ai juste a mettre ce véhicule au nom de mon mari
est tu sur de toi ou est ce que tu propose cette piste au hasard sans savoir si c'est vraiment faisable?
dans tout les cas je te remercie chomir pour cette idée ;)
CHOMIR
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4 août 2015 à 18:51
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" ....livraisons en son nom sur sa propre autoentreprise en fessant passer ça dans les vente de marchandise?"
Ce n'est pas de la VENTE, c'est une prestation.
Ce n'est pas de la VENTE, c'est une prestation.
mina_83
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CHOMIR
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4 août 2015 à 19:09
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ok mais est ce que cela est légale car ça me semble bizarre qu'on autorise un maçon auto entrepreneur livrer des repas a domicile même si il suit les normes d'hygiène... cela n'a rien a voir avec son entreprise non?
as tu des connaissance ou des sources sur, qui te font dire ça, ou est ce juste une idée qu'il faut creusé?
as tu des connaissance ou des sources sur, qui te font dire ça, ou est ce juste une idée qu'il faut creusé?
mina_83
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5 août 2015 à 16:34
5 août 2015 à 16:34
bonjour chomir
j'ai été chercher un peu partout sur le net ta piste pour que mon mari livre mes repas avec son auto entreprise et tu as tout a fait raison
je ne savais pas qu'un auto entrepreneur pouvait cumuler plusieurs activités qui n'ont en plus rien a voir dans son autoentreprise ...
quand mon mari a crée son auto entreprise il y a 3 ans on lui avait dit qu'il ne pouvait crée qu'une seul auto entreprise en son nom sans nous précise qu'on pouvait avoir quand même plusieurs activité au sein de la même auto entreprise du coup on en a déduit trop hâtivement surement qu'il ni avait pas d'autre solution...
un grand merci a toi chomir tu viens de m'enlever une énorme épine du pied ;)
j'ai été chercher un peu partout sur le net ta piste pour que mon mari livre mes repas avec son auto entreprise et tu as tout a fait raison
je ne savais pas qu'un auto entrepreneur pouvait cumuler plusieurs activités qui n'ont en plus rien a voir dans son autoentreprise ...
quand mon mari a crée son auto entreprise il y a 3 ans on lui avait dit qu'il ne pouvait crée qu'une seul auto entreprise en son nom sans nous précise qu'on pouvait avoir quand même plusieurs activité au sein de la même auto entreprise du coup on en a déduit trop hâtivement surement qu'il ni avait pas d'autre solution...
un grand merci a toi chomir tu viens de m'enlever une énorme épine du pied ;)
LeChatDeGastonLagaffe
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mina_83
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 5/08/2015 à 16:51
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Ce n'est pas si simple....
Pour que cela soit rentable, votre mari ne doit pas acheter et revendre vos produits car cela l'obligerait à payer des charges sociales sur le CA. Il faut donc qu'il transporte des choses sans vous les acheter. Comme le dit chomir c'est de la prestation de service. En clair, du TRANSPORT DE MARCHANDISE pour le compte d'autrui puisque les marchandises ne lui appartiennent pas. C'est une profession réglementée qui nécessite une licence de transport et interdit le cumul avec un autre activité.
Pour que cela soit rentable, votre mari ne doit pas acheter et revendre vos produits car cela l'obligerait à payer des charges sociales sur le CA. Il faut donc qu'il transporte des choses sans vous les acheter. Comme le dit chomir c'est de la prestation de service. En clair, du TRANSPORT DE MARCHANDISE pour le compte d'autrui puisque les marchandises ne lui appartiennent pas. C'est une profession réglementée qui nécessite une licence de transport et interdit le cumul avec un autre activité.
mina_83
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12 juin 2021
5 août 2015 à 17:30
5 août 2015 à 17:30
arf tu m'as fait descendre de mon petit nuage bien vite ...
il va seulement livrer sur un rayon de 15 km pas plus pour vendre aux particulier ... il travaillera 2 heures par jours maximum c'est une petite entreprise que je veux crée... peut être que la réglementation est moins rude dans ce genre de cas?
sinon si il fait comme autre activité aide aux particuliers il pourrait peut être dans ce cas passé a coté de cette réglementation en pouvant livrer mes repas non?
sinon aurait tu un une solution a me proposer?
il va seulement livrer sur un rayon de 15 km pas plus pour vendre aux particulier ... il travaillera 2 heures par jours maximum c'est une petite entreprise que je veux crée... peut être que la réglementation est moins rude dans ce genre de cas?
sinon si il fait comme autre activité aide aux particuliers il pourrait peut être dans ce cas passé a coté de cette réglementation en pouvant livrer mes repas non?
sinon aurait tu un une solution a me proposer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...