Droit de garde

YnnekDesArdennes08000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 10:22
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2015 à 20:00
Bonjour,
Je viens a vous car j'ai vraiment besoin de conseil. Je suis agé de 23 ans.. Mon fils est né le 18 Juin 2015, et moi étant sortie de prison le 18 Juillet 2015, je ne sais pas comment faire pour avoir la garde complète de mon fils, je suis censé avoir mon fils le week end, mais la mère étant agée de 19 ans a du mal a s'occuper de notre enfant, elle n'a même pas donnée mon nom à mon fils, et a chaque fois qu'elle doit venir chercher le petit comme tout les lundi, elle ne veut pas le récupérer, et je sais que c'est pour aller picoler avec ces amies.. Le pire c' est que c'est elle qui touche les sous pour le petit.. Et quand elle me le ramène, il manque toujours soit des couches soit du lait ou autres.. Elle est pourtant aidée par l'association M.A.D.E.F.. Je ne veux pas lui rendre mon enfant, en plus il n'y a pas eut de jugement de garde, sa fait que l'on s'est arrangés a la miable, mais elle fait n'importe quoi.. Je voulais surtout savoir ce que je peux faire et si je ne lui rend pas mon enfant.. Qu'est ce que je risque sachant qu'aucun droit de garde n'a été établie..
Merci beaucoup pour votre aide..

5 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
3 août 2015 à 10:31
Bonjour,

Avez vous reconnu votre enfant ?

Si oui vous devez saisir le JAF pour définir clairement le mode de garde et d'hébergement de l'enfant.

La démarche est gratuite.

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YnnekDesArdennes08000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 10:52
Bonjour Micha1.,
Merci pour votre réponse, Oui j'ai reconnu mon enfant, pouvez vous me dire ou je peux trouver le JAF s'il vous plait.. Sachant que je vie a Charleville Mezieres..
Est ce que le fait que je viens de sortir de prison ne va pas joier en ma defaveur ?! Je ne veux pas entreprendre toute ces demarches si j'ai des risques de ne plus voir mon fils, car sinon je pense que je le vivrai tres tres mal..
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 3/08/2015 à 11:19
Pour le JAF vous devez écrire au tribunal proche de votre lieu d'habitation.
Si vous avez des craintes vous pouvez voir en consultation gratuite un avocat, aussi au tribunal (c'est sur le rendez-vous uniquement).

Si les droits de gardes ne sont pas clairement définis chacun des parents est libre de partir loin avec l'enfant sans que l'autre parent ne puisse rien y faire.
Le passage devant le JAF est une garantie pour les deux parents.

Votre séjour en prison ne fait pas de vous un mauvais père, sauf si vous avez été jugé pour pédophilie sur un mineur.
Je vous conseille si possible de joindre à votre dossier des attestations de personnes pouvant jouer en votre faveur.

Voici des liens utiles:

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4431-cerfa-11530-dossier-au-jaf-a-telecharger/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Si vous souhaitez prendre un avocat, voir sur le lien les conditions de l'aide juridique:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
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YnnekDesArdennes08000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
3 août 2015 à 11:29
Je ne suis pas tombé en prison pour des fait pareil, mais pour des vols et violences, si j'ai bien compris c'st que si je veux partir loin avec mon fils sans que la mere ne soit d'accord alors je peux, et elle ne pourra rien y faire ?! Mais pour l'instant je souhaiterai savoir quoi faire.
En tout cas je vous remercie pour votre aide, vous m'avez été d'une grande utilité.
Je souhaiterai garder contact avec vous si possible ou cas ou j'aurai besoin d'autres conseil..
Puis-je vous laisser mon adresse email si vous le souhaitez bien sur..
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
3 août 2015 à 11:48
Cependant privé l'enfant de sa maman ne serait pas bien vu par un juge, je vous déconseille fortement cette solution.
Le passage devant le JAF est plus raisonnable.

D'autres intervenants vont aussi vous conseiller sur les points que j'aurais omis.
Notamment Sophiag qui est très bonne conseillère sur ce genre de sujet.
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YnnekDesArdennes08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 11:56
Je ne suis pas un monstre pour empêcher mon fils de voir sa mère.. Mais merci du conseil quand même..
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 août 2015 à 15:06
Bonjour
Quel est votre situation aujourdh'ui ?
Que faites vous (travail, études, stages) ?
Quel genre de violence ?
Ou vivez vous ?

Merci de répondre à ses questions afin que j'essaie de vous conseiller au mieux.
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YnnekDesArdennes08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 16:50
Bonjour,
Je suis actuellement sans emploi, même si ce n'est pas faute de chercher.. Je vis a Charleville Mézières chez la belle mère de la mère de mon fils, mais ils n'ont plus de contact du tout.. Elle m'héberge depuis que je suis sortis de détention le 18 Juillet 2015, pour des faits de violences en l'espèce de 20 jours d'ITT..
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
3 août 2015 à 17:38
Bonjour,

La violence c'était sur la mère de votre enfant ?
Il y avait récidive de violence ?
Des circonstances aggravante ? (alcool, drogue ...)

Vous devrez prouver au JAF que vous avez changé, que la violence c'est du passé, que vous faites ce qu'il faut pour que ça n'arrive plus jamais (suivi médical si violence sous alcool ou drogue, suivi psy si récidive ...).

Vous devrez aussi prouver votre volonté de trouver un emploi pour vous en sortir.

Le fait que la mère ne veuille pas récupérer votre fils, justement, dites lui que puisque ça l'arrange vous le gardez. Les JAF, quand un mode de garde est déjà en place, gardent souvent ce mode de garde, donc profitez-en, puisque de toute manière elle n'a pas envie de prendre votre fils et que vous voulez le garder, gardez-le avec son accord. Et faites des attestations comme quoi c'est vous qui vous en occupez (médecin, crèche).
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YnnekDesArdennes08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 17:51
D'accord je vais tout faire comme vous me dites.. Non les actes de violemces était sur un vigile de magasin qui avait voulu frapper la mère de mon fils en plus.. Comme on dit.. Voila le remerciement.. :/..
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
Modifié par sophiag le 3/08/2015 à 19:21
Et vos parents ? Vous n'avez plus de contact ?
Combien de temps en prison ? C'est le seul séjour ou d'autres encore ?
Quel est votre formation ?

Vos revenus, c'est le RSA ?
Sinon, l'enfant vit chez votre belle mère actuellement et vous ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 août 2015 à 19:52
Si vous avez frappé le vigil, vous devez le regretter, mais en plus, réaliser que si votre ex copine vous a amené à une telle situation, c'est qu'elle est aussi perturber.

Il faudra raconter ce fait la à votre avocat car il est important de souligner que cette violence (pas excusable , n'oubliez pas et ne tenez jamais un discours en le justifiant, mais en le regrettant car on ne se fait jamais justice soi meme et vous auriez aussi pu le tuer et vous seriez en prison à VIE)


Il va falloir obtenir le maximum d'attestations de vos connaissances (des gens biens, qui travaillent ) attestant que vous êtes un bon père de famille et qu'ils n'ont vu que vous s'occuper de l'enfant.

Ils ne diront rien sur la mère qu'ils n'auront constater eux mêmes vraiment (la déclaration mensongère est punit par la loi et rester cohérent avec votre nouvelle vie).

Etant donner que votre belle mère est de votre coté, elle peut faire une attestation contre sa fille et à votre avantage.

Egalement, pour le moment, la maman ne peut venir voir votre enfant qu'en votre présence.

Ensuite, l'avocat reprendra le relais, mais voila en gros votre ligne de conduite, en plus de chercher un boulot, un stage, une formation.

ps : faites le ménage dans votre vie et virer toutes les fréquentations instables, alcool, drogue, fainéant) et entourez vous de personnes qui vous portent en haut et pas en bas.

Vous aurez à tous les coups une enquête sociale, vous et la maman, donc, préparez maintenant le terrain et faites vous une nouvelle peau toute neuve, que cela soit chez votre belle maman ou chez vos parents.
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YnnekDesArdennes08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 19:36
Je vis dans les Ardennes et mes parents vivent dans la Lorraine.. Et j'ai fait 7 mois de prison..Mais de 2010 a 2013 j'ai fait 3 ans pour vol et violences aussi..
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 août 2015 à 19:45
Pouvez vous retourner chez vos parents pour vous installez avec votre enfant qu a quel age déja ?

Bon, le programme!

Vous allez demander l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit.
Vous n'assignerez pas seul, un avocat est indispensable.

Selon votre lieu de domicile évidemment, car il faut soit saisir le tribunal de votre résidence chez votre belle mere, soit chez vos parents, mais je ne vous cache pas qu'il serait préférable d'etre chez vos parents.

Sinon, chercher un travail ou faites une formation pour prouver que vous avez tourné la page avec le passé.

Commencez une thérapie (pour vous), mais aussi pour le juge , pour démontrer que vous cherchez l'origine de vos problèmes afin de les résoudre.

Faites la demande d'aide juridictionnel une fois que vous saurez ou il faut habiter.

Concernant la maman!

Auriez vous des preuves concernant son alcoolémie ?
Photos, sms, mail's ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
3 août 2015 à 19:57
Coucou Sophiag,

Dans mon message de 11:39, je lui est mis 3 liens utiles.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
Modifié par sophiag le 3/08/2015 à 20:02
Coucou Micha,

Ah, je regarde.
Alors, ok pour l'attestation de témoin et la demande d'aide juridictionnel, mais sinon, pour le JAF, c'est l'avocat qui fera les formalités

Son avocat va se charger de dresser un portrait de Ynnek comme un papa qui a pris un tournant dans sa vie grâce à la venue de son enfant et décrire la maman comme une instable (ce qui est vrai d'après ses dires) pour obtenir un droit de visite médiatisé pour elle.

Mais il m'étonnerait qu'il échappe à l'enquête sociale, mais c'est pas grave, il faut justement qu'il s'y prépare.
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YnnekDesArdennes08 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015
3 août 2015 à 19:53
Beh j'ai des mails et des sms de menace de mort et des photos ou elle est bourrée avec une cannette d'alcool a la main.. Des amies qui me les ont envoyé..
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 août 2015 à 19:55
tres bien

Demandez à ses amies de faire des attestations de témoins des maintenant que vous remettrez à votre avocat.

Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions et au fait ?
Vous, vous ne répondez plus à votre ex, ne vous mettez pas en porte à faux.

Formulaire de témoin avec photocopie de carte d'identité

https://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/Cerfa_11527-02_attestation_temoin.pdf
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