Pension alimentaire et CDI
didier
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1 août 2015 à 13:02
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 août 2015 à 13:21
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2 réponses
doris33
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1 août 2015 à 13:10
1 août 2015 à 13:10
Bonjour,
il est préférable de faire valider l'arrêt par le JAF et vous pourrez demander l'effet rétroactif.
A moins que vous soyez sûr que votre ex ne fera pas de souci si vous l'arrêtez de vous-même. Car j'ose espérer que tous les arrêts de pension ne passent pas par le JAF.
Cordialement
il est préférable de faire valider l'arrêt par le JAF et vous pourrez demander l'effet rétroactif.
A moins que vous soyez sûr que votre ex ne fera pas de souci si vous l'arrêtez de vous-même. Car j'ose espérer que tous les arrêts de pension ne passent pas par le JAF.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Mon ex femme serais obliger de me rembourser les pensions versées jusqu'au moment du passage devant le JAF?
Mon ex femme serais obliger de me rembourser les pensions versées jusqu'au moment du passage devant le JAF?
doris33
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1 août 2015 à 13:21
1 août 2015 à 13:21
"Mon ex femme serais obliger de me rembourser les pensions versées jusqu'au moment du passage devant le JAF?
si vous en faites explicitement la demande et si l'arrêt de la pension est accordée, oui, vous devriez être remboursé.
si vous en faites explicitement la demande et si l'arrêt de la pension est accordée, oui, vous devriez être remboursé.