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Quittance de loyer

MM - 1 août 2015 à 12:12
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 août 2015 à 16:49
Bonjour,
L'envoi d'une quittance de loyer au locataire par courriel avec un document Word sans signature manuscrite est- valide ?
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
2 août 2015 à 15:21
Bonjour

Oui.

A lire

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/

++
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MM
2 août 2015 à 16:45
Merci beaucoup. Bonne journée
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344 > MM
2 août 2015 à 16:49
^^
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