Malus écologique achat véhicule neuf en 2014
zinzinzidane
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acquis neuf un véhicule en Mai 2014.
J'ai payé la somme de 2200€ (malus écologique / Eco Taxe).
Le vendeur, nous entendant ma femme et moi parler d'envie de bébé (3ème enfant), nous fait part du fait qu'à l'arrivée de notre troisième enfant, nous pourrions demander un remboursement de tout ou partie de cette taxe, à condition que notre 3ème enfant naisse avant le 31/12 du deuxième anniversaire de notre achat soit avant le 31/12/2016.
Ma femme étant enceinte et bébé prévu pour Janvier 2016, je voudrais savoir si cette information est véritable car je ne trouve pas de réponse sur le net.
Seul le fait d'être famille nombreuse (donc avec minimum trois enfants) au moment de l'achat permettrait un remboursement du malus?
Merci de votre aide et précisions.
Bien cordialement.
Michael.
J'ai payé la somme de 2200€ (malus écologique / Eco Taxe).
Le vendeur, nous entendant ma femme et moi parler d'envie de bébé (3ème enfant), nous fait part du fait qu'à l'arrivée de notre troisième enfant, nous pourrions demander un remboursement de tout ou partie de cette taxe, à condition que notre 3ème enfant naisse avant le 31/12 du deuxième anniversaire de notre achat soit avant le 31/12/2016.
Ma femme étant enceinte et bébé prévu pour Janvier 2016, je voudrais savoir si cette information est véritable car je ne trouve pas de réponse sur le net.
Seul le fait d'être famille nombreuse (donc avec minimum trois enfants) au moment de l'achat permettrait un remboursement du malus?
Merci de votre aide et précisions.
Bien cordialement.
Michael.
A voir également:
- Malus écologique achat véhicule neuf en 2014
- Loi alur 2014 - Guide
- Calcul malus ecologique - Guide
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
- Achat cb en cours etranger - Forum compte bancaire
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci quand même.
j'ai trouvé ceci :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/29763/comment-une-famille-peut-se-faire-rembourser-le-malus-automobile.php
Cordialement