R.C. Qui sont les Tiers?
mado4
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30 juil. 2015 à 12:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 14:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 14:24
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aie mac
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30 juil. 2015 à 14:24
30 juil. 2015 à 14:24
bonjour
ceux qui correspondent à cette définition dans le contrat concerné.
donc rarement les ascendants et descendants qui sont quasi systématiquement exclus de cette définition dans les contrats d'assurance.
votre assurance MRH si une garantie dommage est susceptible d'être mise en jeu.
sinon, personne d'autre que le responsable juridique du comportement de vos petits-enfants.
plein de choses, mais rien à ce sujet hors qu'un assureur qui garantirait en dommages ne pourrait exercer un recours subrogé contre ces mêmes personnes (L121-12 CdA).
Qu'appelle-t-on Tiers,
ceux qui correspondent à cette définition dans le contrat concerné.
donc rarement les ascendants et descendants qui sont quasi systématiquement exclus de cette définition dans les contrats d'assurance.
et qui nous couvrirait si nos petits enfants provoquait un grave dommage à notre domicile?
votre assurance MRH si une garantie dommage est susceptible d'être mise en jeu.
sinon, personne d'autre que le responsable juridique du comportement de vos petits-enfants.
Que dit la loi?
plein de choses, mais rien à ce sujet hors qu'un assureur qui garantirait en dommages ne pourrait exercer un recours subrogé contre ces mêmes personnes (L121-12 CdA).