R.C. Qui sont les Tiers?

mado4 - 30 juil. 2015 à 12:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 juil. 2015 à 14:24
Bonjour,
Suite à un accident de vélo causé par mon petit fils, j'ai fais une déclaration à ma RC. Son père a lui aussi fait sa déclaration, car suite à cet accident provoqué par son fils, mes lunettes ont été cassées. Je précise que nous habitons à 80km les uns des autres, donc nous ne vivons pas sous le même toit.
L'opticien a pris en charge un verre de lunette, le deuxième étant à ma charge.
Après avoir fourni à l'assurance tous les documents: Prix d'achat des lunettes de moins d'un an, facture du verre réparé, bordereau de remboursement de la S.Sociale, l'assurance RC de mon gendre me refuse le remboursement de ce verre, sous prétexte que je suis l'ascendant de l'enfant et que je ne suis pas considéré comme TIERS!!!!
Qu'appelle-t-on Tiers, et qui nous couvrirait si nos petits enfants provoquait un grave dommage à notre domicile?
Que dit la loi?
Merci de votre réponse
M. Grelier

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 329
30 juil. 2015 à 14:24
bonjour

Qu'appelle-t-on Tiers,

ceux qui correspondent à cette définition dans le contrat concerné.
donc rarement les ascendants et descendants qui sont quasi systématiquement exclus de cette définition dans les contrats d'assurance.

et qui nous couvrirait si nos petits enfants provoquait un grave dommage à notre domicile?

votre assurance MRH si une garantie dommage est susceptible d'être mise en jeu.
sinon, personne d'autre que le responsable juridique du comportement de vos petits-enfants.

Que dit la loi?

plein de choses, mais rien à ce sujet hors qu'un assureur qui garantirait en dommages ne pourrait exercer un recours subrogé contre ces mêmes personnes (L121-12 CdA).
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