Déclaration de travaux
matt941
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila j'ai lu un peu tous ce que vous avez écrit et ma question est:
Pour une construction de moins de 5 mètre carré a t'on besoin d'une déclaration de travaux?
Mon problème à moi c'est que l'ancien propriétaire à eu une autorisation pour construire une annexe mais moi je voudrais que cet annexe devienne habitable est ce que c'est possible et me faudra t'il quand même faire une déclaration de travaux pour sa ?
Merci a vous.
Voila j'ai lu un peu tous ce que vous avez écrit et ma question est:
Pour une construction de moins de 5 mètre carré a t'on besoin d'une déclaration de travaux?
Mon problème à moi c'est que l'ancien propriétaire à eu une autorisation pour construire une annexe mais moi je voudrais que cet annexe devienne habitable est ce que c'est possible et me faudra t'il quand même faire une déclaration de travaux pour sa ?
Merci a vous.
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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