Une decision prise en AGO vient d'etre contestée auprès du Syndi
mjojo45
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jprp64 -
jprp64 -
Bonjour,
Lors de notre AGO du 25/06/15 la décision de garder notre poste de gardien
a été prise à l'art des 2/3, c'est à dire légalement.
Mais cette decision est contestée par un grand nombre de copro et le syndic nous propose une AGE.
Est-ce normal, légal.... et si le vote s'inverse, pourrons-nous à notre tour contester.......
Difficile de s'entendre....
merci d'avance pour vos réponses
Lors de notre AGO du 25/06/15 la décision de garder notre poste de gardien
a été prise à l'art des 2/3, c'est à dire légalement.
Mais cette decision est contestée par un grand nombre de copro et le syndic nous propose une AGE.
Est-ce normal, légal.... et si le vote s'inverse, pourrons-nous à notre tour contester.......
Difficile de s'entendre....
merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
bonjour
Une décision prise en AG ne peut être contestée que pour des raisons de légalités ( par les absents et les opposants )
Si votre décision est légale elle s'applique ,elle ne pourra être remise en cause que par une autre AG donc l'année prochaine .
une AG extraordinaire coute cher le syndic gagnera quant à lui quelques heures supplémentaires .
Une décision prise en AG ne peut être contestée que pour des raisons de légalités ( par les absents et les opposants )
Si votre décision est légale elle s'applique ,elle ne pourra être remise en cause que par une autre AG donc l'année prochaine .
une AG extraordinaire coute cher le syndic gagnera quant à lui quelques heures supplémentaires .
Bonsoir,
Le syndic n'est pas un juge et n'a pas a décider de convoquer une AG supplémentaire.
La seule façon de convoquer une AG émane des dispositions de l'article 8 du décret :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Mais l'implication du syndic contre la suppression du gardien est mercantile car sa rémunération va baisser car c'est lui qui est en charge de la gestion du gardien ; article 31 du décret :
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
Il faudra rappeler cela si une autre AG est convoquée.
Cordialement ;
JPRP
Le syndic n'est pas un juge et n'a pas a décider de convoquer une AG supplémentaire.
La seule façon de convoquer une AG émane des dispositions de l'article 8 du décret :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Mais l'implication du syndic contre la suppression du gardien est mercantile car sa rémunération va baisser car c'est lui qui est en charge de la gestion du gardien ; article 31 du décret :
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
Il faudra rappeler cela si une autre AG est convoquée.
Cordialement ;
JPRP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etant au conseil syndical et pas d'accord avec les autres personnes, que dois-je faire pour que cette AGE ne se fasse pas ??
merci d'avance.