Clause de substitution
martinpol
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement. Le vendeur m'informe qu'il y a eu un dégât des eaux dû au chauffe eau qui a été changé depuis.
L'eau a endommagé le plancher dans la chambre, puis les murs chambre et cuisine.
L'assurance prend en charge les travaux.
Si toutefois, l'assurance ne prenait pas en charge la totalité des travaux. Quel serait mon recours ?
Est ce que je dois le faire mentionner dans le compromis et sous quelle forme ?
Je suis sur le point d'acheter un appartement. Le vendeur m'informe qu'il y a eu un dégât des eaux dû au chauffe eau qui a été changé depuis.
L'eau a endommagé le plancher dans la chambre, puis les murs chambre et cuisine.
L'assurance prend en charge les travaux.
Si toutefois, l'assurance ne prenait pas en charge la totalité des travaux. Quel serait mon recours ?
Est ce que je dois le faire mentionner dans le compromis et sous quelle forme ?
A voir également:
- Clause de substitution
- Clause de substitution - Forum Immobilier
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Modèle lettre substitution acquéreur - Forum Immobilier
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- L'acheteur de mon appartement substitue une SCI à son nom propre - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Quelle preuve avez-vous que l'assurance va vous verser le montant ?
Et que celui-ci couvre tous les dégats ?
Quelle preuve avez-vous que l'assurance va vous verser le montant ?
Et que celui-ci couvre tous les dégats ?
martinpol
justement je n'ai aucune preuve. Le vendeur m'indique tout cela oralement
Bonjour. Vous demandez à votre vendeur qu'il vous montre et vous donne copie de la correspondance de son assurance prouvant cette affirmation et en particulier le montant de l'indemnité.
Ensuite le tout sera repris par le notaire dans l'acte de vente avec les clauses adaptées à la situation.
Qui rédige le compromis?
Ensuite le tout sera repris par le notaire dans l'acte de vente avec les clauses adaptées à la situation.
Qui rédige le compromis?
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