Clause de substitution

martinpol - 29 juil. 2015 à 17:51
 Gasc - 29 juil. 2015 à 18:27
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement. Le vendeur m'informe qu'il y a eu un dégât des eaux dû au chauffe eau qui a été changé depuis.
L'eau a endommagé le plancher dans la chambre, puis les murs chambre et cuisine.
L'assurance prend en charge les travaux.
Si toutefois, l'assurance ne prenait pas en charge la totalité des travaux. Quel serait mon recours ?
Est ce que je dois le faire mentionner dans le compromis et sous quelle forme ?

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
29 juil. 2015 à 18:00
Bonjour,

Quelle preuve avez-vous que l'assurance va vous verser le montant ?
Et que celui-ci couvre tous les dégats ?
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justement je n'ai aucune preuve. Le vendeur m'indique tout cela oralement
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Bonjour. Vous demandez à votre vendeur qu'il vous montre et vous donne copie de la correspondance de son assurance prouvant cette affirmation et en particulier le montant de l'indemnité.
Ensuite le tout sera repris par le notaire dans l'acte de vente avec les clauses adaptées à la situation.
Qui rédige le compromis?
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