Résiliation salle de sport suite hausse tarif
oby
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Bonjour,
Je suis inscrite dans une salle de sport depuis février 2015. La salle est bien, les cours dynamiques. Cependant je viens de recevoir un courrier stipulant une hausse de tarif suite à l'augmentation de leurs charges.
Le tarif passe de 29.95 par mois à 39.95 €
Cette hausse ne me convient pas financièrement.
Cependant je ne peux résilier qu'après une période de 12 mois incompressible (cf mon contrat). Dans ce même contrat il est stipulé "accés aux installation [..] selon un prix et des modalités financières indiquées au recto" .
Sur le recto il est marqué "durée d'abonnement : 1 mois renouvelable par tacite reconduction avec période incompressible de 12 mois" "Montant de la mensualité : 29.95€
Je veux bien rester jusqu'a la fin des 12 mois mais à condition de payer 29.95€ et non pas 39.95€
Que pensez vous de cela.
le club peut-il m'obliger à subir la hausse de tarif?
Cordialement
Je suis inscrite dans une salle de sport depuis février 2015. La salle est bien, les cours dynamiques. Cependant je viens de recevoir un courrier stipulant une hausse de tarif suite à l'augmentation de leurs charges.
Le tarif passe de 29.95 par mois à 39.95 €
Cette hausse ne me convient pas financièrement.
Cependant je ne peux résilier qu'après une période de 12 mois incompressible (cf mon contrat). Dans ce même contrat il est stipulé "accés aux installation [..] selon un prix et des modalités financières indiquées au recto" .
Sur le recto il est marqué "durée d'abonnement : 1 mois renouvelable par tacite reconduction avec période incompressible de 12 mois" "Montant de la mensualité : 29.95€
Je veux bien rester jusqu'a la fin des 12 mois mais à condition de payer 29.95€ et non pas 39.95€
Que pensez vous de cela.
le club peut-il m'obliger à subir la hausse de tarif?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Un Contrat engage les deux parties.. Un Contrat est une 'convention'.. Cf Code Civil L1101:
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Code Civil: L1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Si on applique à la lettre: si tu refuses l'augmentation, le Contrat initial doit être respecté et la Salle ne peut te facturer que la somme prévue initialement. Sauf si une clause prévoit d'éventuels changements tarifaires.
A+
Un Contrat engage les deux parties.. Un Contrat est une 'convention'.. Cf Code Civil L1101:
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Code Civil: L1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Si on applique à la lettre: si tu refuses l'augmentation, le Contrat initial doit être respecté et la Salle ne peut te facturer que la somme prévue initialement. Sauf si une clause prévoit d'éventuels changements tarifaires.
A+
Merci pour la réponse.
je suis allée voir la salle de sport. Ils m'ont proposé plusieurs solutions :
-accepter le nouveau tarif ==> ce que je refuse
-Basculer l'abonnement dans leur seconde salle dans la ville d'a côté qui lui reste à 29.95€ ==> ce que je refuse également car c'est trop loin de chez moi
-Résilier l'abonnement avec préavis d'un mois ==> ce que j'accepte. Donc l'abonnement sera résilié dans un mois, le prochain et dernier prélèvement sera de 29.95€.
Finalement cela se finit bien. J'ai donné la lettre de résiliation en main propre ce matin.
je suis allée voir la salle de sport. Ils m'ont proposé plusieurs solutions :
-accepter le nouveau tarif ==> ce que je refuse
-Basculer l'abonnement dans leur seconde salle dans la ville d'a côté qui lui reste à 29.95€ ==> ce que je refuse également car c'est trop loin de chez moi
-Résilier l'abonnement avec préavis d'un mois ==> ce que j'accepte. Donc l'abonnement sera résilié dans un mois, le prochain et dernier prélèvement sera de 29.95€.
Finalement cela se finit bien. J'ai donné la lettre de résiliation en main propre ce matin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...