Terrasses en rez-de-chaussée qui n'éxistait pas à l'origine avec
titou
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence de trois étages, avec des balcons pour les appt des étages. En rez-de-chaussée les appts on une baie vitrée avec une partie ouvrante de l'intérieur. Les propriétaire du rez-de- chaussée on aménagé des terrasses. Si par malheur un objet venait à tomber d'un balcon sur une personne du rez de chaussée quel en serai les causes pour le propriétaire du balcon.
Yves
Yves
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1 réponse
bonjour
les causes... la chute d'un objet lui appartenant (on écarte le cas du visiteur qui a vu l'ours...)
la conséquence: engagement de sa responsabilité civile sur le fondement de 1384-1cc.
avec possibilités d'exonération prévues (faute de la victime, cas de force majeure...) qu'il serait à mon avis illusoire d'avancer.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Si par malheur un objet venait à tomber d'un balcon sur une personne du rez de chaussée quel en serai les causes pour le propriétaire du balcon.
les causes... la chute d'un objet lui appartenant (on écarte le cas du visiteur qui a vu l'ours...)
la conséquence: engagement de sa responsabilité civile sur le fondement de 1384-1cc.
avec possibilités d'exonération prévues (faute de la victime, cas de force majeure...) qu'il serait à mon avis illusoire d'avancer.
détendez-vous, ça va bien se passer...
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