Refus de la part d'un huissier
Résolu
Juleslepire
Messages postés
1
Statut
Membre
-
juleslepire -
juleslepire -
Bonjour. A fin de de démontrer mon bon vouloir J'ai proposé la somme de 20 euros à l'huissier de justice qui me poursuit pour un montant de 261 euros. j'ai essuyé un refus, elle me demande un minimum de 30 euros. Est-ce légal ? Sachant que je suis dans une situation précaire (demande de RSA, CMU etc.) Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Un huissier peut il saisir un compte en ligne
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Supprimer compte caf en ligne - Forum CAF
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
3 réponses
Bonjour
Jugement ou pas?
As tu vérifié qu'il n'y a pas prescription?
L'Huissier est libre d'imposer le montant.
Si Jugement la somme totale peut être exigible en une seule fois. Mais le débiteur peut saisir le JEX pour obtenir un échéancier (Bon, pour 261€ ça ne vaut pas trop le coup..).
A+
Jugement ou pas?
As tu vérifié qu'il n'y a pas prescription?
L'Huissier est libre d'imposer le montant.
Si Jugement la somme totale peut être exigible en une seule fois. Mais le débiteur peut saisir le JEX pour obtenir un échéancier (Bon, pour 261€ ça ne vaut pas trop le coup..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le refus de l'Huissier s'explique sans doute par la gestion problématique de petites sommes, 10€ par ci, 20 par là. Cela ne l'arrange pas, il ne veut pas se casser le .. ..
Pour l'instant on est en phase amiable.. Il serait sans doute judicieux d'avertir l'huissier de ta situation d'extrême précarité avec fourniture de justificatifs. Une Injonction resterait sans doute sans effet (Pas de saisie sur le compte possible, SBI..). Par contre ne t'engage à rien car ce pourrait être considéré comme une reconnaissance de dette remettant à zéro le compteur du délai de prescription. Et de toute façon tu ne sais pas ce que l'avenir te réserve (Possibilité ou impossibilité d'apurer la dette).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Une saisie serait donc un coup d'épée dans l'eau, perte de temps et d'argent pour le Créancier et ceci pour une enjeu modique.
LRAR ou pas peu importe, à toi de voir. Si tu veux une trace alors LRAR.
La dette sera prescrite quand? Type de dette?
A+
Je tiens à vous remercier de vos précieux conseils. Bien à vous.