Refus de la part d'un huissier
Résolu
Juleslepire
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2015
-
28 juil. 2015 à 18:45
juleslepire - 30 juil. 2015 à 06:46
juleslepire - 30 juil. 2015 à 06:46
A voir également:
- Un huissier peut il saisir un compte en ligne
- Bsr en ligne - Guide
- Un huissier peut il saisir un frigo ✓ - Forum Banque et Crédit
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 022
28 juil. 2015 à 18:59
28 juil. 2015 à 18:59
Bonjour
Jugement ou pas?
As tu vérifié qu'il n'y a pas prescription?
L'Huissier est libre d'imposer le montant.
Si Jugement la somme totale peut être exigible en une seule fois. Mais le débiteur peut saisir le JEX pour obtenir un échéancier (Bon, pour 261€ ça ne vaut pas trop le coup..).
A+
Jugement ou pas?
As tu vérifié qu'il n'y a pas prescription?
L'Huissier est libre d'imposer le montant.
Si Jugement la somme totale peut être exigible en une seule fois. Mais le débiteur peut saisir le JEX pour obtenir un échéancier (Bon, pour 261€ ça ne vaut pas trop le coup..).
A+
Mieux qu'une assistante sociale qui risque avec ses gros sabots de négocier et de mettre en l'air une prescription acquise, voyez une association de consommateurs.
Et comme dit le collègue : n'écrivez rien, ne reconnaissez rien ...
Et comme dit le collègue : n'écrivez rien, ne reconnaissez rien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2015 à 08:05
29 juil. 2015 à 08:31
Le refus de l'Huissier s'explique sans doute par la gestion problématique de petites sommes, 10€ par ci, 20 par là. Cela ne l'arrange pas, il ne veut pas se casser le .. ..
Pour l'instant on est en phase amiable.. Il serait sans doute judicieux d'avertir l'huissier de ta situation d'extrême précarité avec fourniture de justificatifs. Une Injonction resterait sans doute sans effet (Pas de saisie sur le compte possible, SBI..). Par contre ne t'engage à rien car ce pourrait être considéré comme une reconnaissance de dette remettant à zéro le compteur du délai de prescription. Et de toute façon tu ne sais pas ce que l'avenir te réserve (Possibilité ou impossibilité d'apurer la dette).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Une saisie serait donc un coup d'épée dans l'eau, perte de temps et d'argent pour le Créancier et ceci pour une enjeu modique.
LRAR ou pas peu importe, à toi de voir. Si tu veux une trace alors LRAR.
La dette sera prescrite quand? Type de dette?
A+
29 juil. 2015 à 09:06
30 juil. 2015 à 06:46
Je tiens à vous remercier de vos précieux conseils. Bien à vous.