Refus de la part d'un huissier
Résolu
Juleslepire
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juleslepire -
juleslepire -
Bonjour. A fin de de démontrer mon bon vouloir J'ai proposé la somme de 20 euros à l'huissier de justice qui me poursuit pour un montant de 261 euros. j'ai essuyé un refus, elle me demande un minimum de 30 euros. Est-ce légal ? Sachant que je suis dans une situation précaire (demande de RSA, CMU etc.) Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
Jugement ou pas?
As tu vérifié qu'il n'y a pas prescription?
L'Huissier est libre d'imposer le montant.
Si Jugement la somme totale peut être exigible en une seule fois. Mais le débiteur peut saisir le JEX pour obtenir un échéancier (Bon, pour 261€ ça ne vaut pas trop le coup..).
A+-
Bonjour AfriKarnak. Merci de la rapidité à laquelle tu as répondu à ma question. Pas de jugement à l'heure actuelle ni de prescription. Juste une correspondance téléphonique de sa part, et une convocation par lettre à laquelle je n'ai pu donner suite. En effet le même jour j'avais mon premier RDV avec une assistante sociale. J'en ai informé l'huissier par téléphone 13 jours à l'avance... La suite vous l'a connaissez.;; Question: dois-je passer à une correspondance écrite ? Dans le cas l'AR est-il utile ?
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Re:
Le refus de l'Huissier s'explique sans doute par la gestion problématique de petites sommes, 10€ par ci, 20 par là. Cela ne l'arrange pas, il ne veut pas se casser le .. ..
Pour l'instant on est en phase amiable.. Il serait sans doute judicieux d'avertir l'huissier de ta situation d'extrême précarité avec fourniture de justificatifs. Une Injonction resterait sans doute sans effet (Pas de saisie sur le compte possible, SBI..). Par contre ne t'engage à rien car ce pourrait être considéré comme une reconnaissance de dette remettant à zéro le compteur du délai de prescription. Et de toute façon tu ne sais pas ce que l'avenir te réserve (Possibilité ou impossibilité d'apurer la dette).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Une saisie serait donc un coup d'épée dans l'eau, perte de temps et d'argent pour le Créancier et ceci pour une enjeu modique.
LRAR ou pas peu importe, à toi de voir. Si tu veux une trace alors LRAR.
La dette sera prescrite quand? Type de dette?
A+ -
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Mieux qu'une assistante sociale qui risque avec ses gros sabots de négocier et de mettre en l'air une prescription acquise, voyez une association de consommateurs.
Et comme dit le collègue : n'écrivez rien, ne reconnaissez rien ... -
Vous risquer un jugement en injonction de payer puisque la cette est aussi récente !..
Au cas où...sachez que Compte Nickel refuse de prendre en compte les oppositions à prélèvements ce qui est une innovation (illégale !) dans le domaine bancaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...