Quel juge de proximité
LCY1101
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite saisir le juge de proximité pour un litige portant sur un vice caché affectant mon véhicule (montant < 4000€).
Sachant que :
quel juge de proximité saisir ?
Si c'est à Paris, domicile de la partie "défenseresse", cela signifie-t'il que je devrais devoir aller défendre mes droits oralement là bas ?
Merci de vos réponses
je souhaite saisir le juge de proximité pour un litige portant sur un vice caché affectant mon véhicule (montant < 4000€).
Sachant que :
- le litige porte sur 3.400€ ; je vais engager pour 500-600€ de rapport d'expertises + frais de déplacement à venir ...
- j'habite Aix-en-Provence (13),
- ma voiture est immobilisée à Gap (05), en cours d'expertise,
- le constructeur à son siège social à PARIS (75),
quel juge de proximité saisir ?
Si c'est à Paris, domicile de la partie "défenseresse", cela signifie-t'il que je devrais devoir aller défendre mes droits oralement là bas ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Quel juge de proximité
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Rente éducation juge des tutelles - Forum éducation
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum licenciement
- Tribunal de proximité - Guide
- Cerfa juge aux affaires familiales - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...