Perte de la CI par un commercant
BH
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la location de matériels de voile, mon ami a dû laisser sa carte d'identité comme caution. 2 heures plus tard, les loueurs ont perdu la carte et donné celle-ci à quelqu'un d'autre.
Depuis une semaine, impossible de récupérer la carte!
Quelles sont les démarches possibles auprès de ce loueur?
Merci pour vos réponses.
Lors de la location de matériels de voile, mon ami a dû laisser sa carte d'identité comme caution. 2 heures plus tard, les loueurs ont perdu la carte et donné celle-ci à quelqu'un d'autre.
Depuis une semaine, impossible de récupérer la carte!
Quelles sont les démarches possibles auprès de ce loueur?
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1 réponse
Bonjour
1- Déposer une Main Courante (Police..). Précaution en cas d'usurpation d'identité. L'annuler si la C.I est retrouvée.
2- Mise en Demeure par LRAR au loueur de retrouver et de restituer la C.I. Indiquer que si la C.I n'est pas retournée celui ci supportera les éventuels frais nécessaires au remplacement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
1- Déposer une Main Courante (Police..). Précaution en cas d'usurpation d'identité. L'annuler si la C.I est retrouvée.
2- Mise en Demeure par LRAR au loueur de retrouver et de restituer la C.I. Indiquer que si la C.I n'est pas retournée celui ci supportera les éventuels frais nécessaires au remplacement.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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La législation juridique et financière évolue en permanence...