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Il est bien connu que des établissements comme IFSA ou CULTURE ET FORMATION (et d'autres !) considèrent que les problèmes financiers ne sont pas une cause de résiliation en delà des trois premiers mois en accord en cela avec l'alinéa second de l'article L 444-8 du code de l'"'éducation :
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
Le problème financier n'empêche pas de suivre l'enseignement il empêche seulement de payer.
Je sais c'est difficile à concevoir mais c'est comme cela !
Même si vous avez d'autres avis sur un forum cela ne changera pas la pratique stricte de ces établissements.
Et compte tenu de l'expérience de tels dossiers je peux vous assurer que si vous entendez quelqu'un dire « j'y suis arrivé »...ce sera faux.
Reste peut être à négocier une réduction, mais ce sera dur !
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
Le problème financier n'empêche pas de suivre l'enseignement il empêche seulement de payer.
Je sais c'est difficile à concevoir mais c'est comme cela !
Même si vous avez d'autres avis sur un forum cela ne changera pas la pratique stricte de ces établissements.
Et compte tenu de l'expérience de tels dossiers je peux vous assurer que si vous entendez quelqu'un dire « j'y suis arrivé »...ce sera faux.
Reste peut être à négocier une réduction, mais ce sera dur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...