Maladie professionnelle/accident de travail
Stevence
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juil. 2015 à 18:34
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rosieres1
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27 juil. 2015 à 18:34
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Bonjour,
La contestation du refus de maladie professionnelle doit être portée devant le TCI (Tribunal du contentieux de l'incapacité) . Mais à condition que votre médecin traitant appuie votre recours en argumentant pour un taux égal ou supérieur à 25%.
Pour répondre à votre question relative à une éventuelle prise en charge au titre "accident du travail" je ne pense pas que celà soit possible dans la mesure où vous parlez de gestes répétitifs ce qui correspond à la définition de la maladie professionnelle. Alors que l'accident du travail se caractérise par une action soudaine et brutale entrainant des lésions et qui survient au temps et au lieu du travail .
Si vous entendez poursuivre la procédure je vous conseille de vous faire aider par une association comme la FNATH dont les juristes sont spécialisés dans la défense des assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale.
La contestation du refus de maladie professionnelle doit être portée devant le TCI (Tribunal du contentieux de l'incapacité) . Mais à condition que votre médecin traitant appuie votre recours en argumentant pour un taux égal ou supérieur à 25%.
Pour répondre à votre question relative à une éventuelle prise en charge au titre "accident du travail" je ne pense pas que celà soit possible dans la mesure où vous parlez de gestes répétitifs ce qui correspond à la définition de la maladie professionnelle. Alors que l'accident du travail se caractérise par une action soudaine et brutale entrainant des lésions et qui survient au temps et au lieu du travail .
Si vous entendez poursuivre la procédure je vous conseille de vous faire aider par une association comme la FNATH dont les juristes sont spécialisés dans la défense des assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale.