Loi sur la rénovation d'un appartement loué

nadzeg Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 27 juil. 2015 à 11:04
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 juil. 2015 à 11:45
Bonjour,

on m'a parlé d'une loi obligeant le bailleur a rénové un appartement au bout de 10 ans de location au même locataire. Est-ce vrai et où puis-je trouver ce texte de loi ?

Par avance, merci
A voir également:

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
27 juil. 2015 à 11:36
Bonjour,

Vous n'auriez pas un peu rêvé cette nuit ?
1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
27 juil. 2015 à 11:45
Bonjour ginto5,

on m'a parlé
Un bruit qui court et encore un !
0