Loi sur la rénovation d'un appartement loué
nadzeg
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 juil. 2015 à 11:45
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 27 juil. 2015 à 11:45
Bonjour,
on m'a parlé d'une loi obligeant le bailleur a rénové un appartement au bout de 10 ans de location au même locataire. Est-ce vrai et où puis-je trouver ce texte de loi ?
Par avance, merci
on m'a parlé d'une loi obligeant le bailleur a rénové un appartement au bout de 10 ans de location au même locataire. Est-ce vrai et où puis-je trouver ce texte de loi ?
Par avance, merci
A voir également:
- Loi sur la rénovation d'un appartement loué
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
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ginto5
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27 juil. 2015 à 11:36
27 juil. 2015 à 11:36
Bonjour,
Vous n'auriez pas un peu rêvé cette nuit ?
Vous n'auriez pas un peu rêvé cette nuit ?
27 juil. 2015 à 11:45
on m'a parlé
Un bruit qui court et encore un !