Jours de pause

Résolu
sonate21 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 26 juil. 2015 à 23:37
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 27 juil. 2015 à 13:04
Bonjour,
à partir de combien de jours successifs de travail à temps plein il est obligatoire d'avoir une journée de repos?
merci

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
27 juil. 2015 à 10:15
Bonjour,
Le code du travail impose 1 jour de congé par semaine (avec des dérogations pour certaines industries).
Donc au cours d'une même semaine, c'est maximum 6 jours consécutifs.
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sonate21 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 12:57
merci bien, j'ai une autre question. il s'agit d'un emploi de services à la personne. le temps de déplacement non rémunéré entre chaque client est très largement supérieur au temps de travail rémunéré ( ex: 65 mn de déplacement AR pour un travail effectif payé de 20 mn) ce qui peut faire une journée entière sur la route pour 3 h de travail
existe t-il une réglementation dans le code à ce sujet?
merci pour les reponses
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > sonate21 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
Modifié par Ilymah le 27/07/2015 à 13:10
C'est la convention collective nationale des services à la personne (dont vous dépendez je suppose) qui donne la réponse:

Les temps de déplacement entre deux lieux d'intervention constituent du temps de travail effectif, rémunéré comme tel.

Tout est expliqué ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000027034188/?idConteneur=KALICONT000027084096/
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