PV par ASVP non assermenté

Résolu
kaikoux Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 17 juin 2010 à 17:52
 Loula - 23 oct. 2019 à 09:41
Bonjour à tous,
J'ai été verbalisée pour stationnement sur un emplacement handicapé ( je sais c'est mal, je n'ai pas d'excuses ) par l' ASVP de ma commune, le PV mentionne comme agent verbalisateur l'agent 83 de la police municipale, je sais que ce N° correspond à celui du seul agent municipal de la commune et qu'en plus l' ASVP n'était pas assermenté lors de la verbalisation ( il l'a été 2 jours plus tard).

J'ai donc écrit au préfet (car pas de remplissage de l'adresse à laquelle adresser la contestation) en expliquant que l'asvp n'étant pas assermenté le pv n'avait rien de légal et hier je reçois un courrier de l'OMP qui ne peux donner une suite favorable à ma requête et me demande de régler dans les meilleurs délai avant majoration.

Ai-je un recours quelconque, dois-je m'exécuter pour éviter les pénalités, je n'ai pas les moyens de sortir 135 €, et je ne sais pas quoi faire.

J'attends vos conseils, j'ai demander à récupérer la souche N°3 du PV grand silence de l'OMP
Quels sont mes recours d'après vous?

Merci d'avance.

7 réponses

Fallait pas te garer sur une place handicapée, boulet !!!
Tu payes, c'est tout !!!
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