Ressources à déclarer pour la CMUC
robh17
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 juil. 2015 à 20:31
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A voir également:
- Ressources à déclarer pour la CMUC
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2 réponses
rosieres1
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26 juil. 2015 à 20:31
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Bonjour,
La CMUC doit permettre aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier gratuitement d'une mutuelle. Un plafond d'attribution a donc été fixé par le législateur (ex pour 2 personnes 1081 euros mensuels et 1459 euros pour l'ACS =prise en charge partielle de la mutuelle)
Toutes les ressources sont donc prises en compte quelles soient imposables ou non (les seules ressources exclues sont énumérées à l'article R861-10 du css par ex l'allocation de rentrée scolaire ou les aides sociales ponctuelles)
La CMUC (tout comme l'AME) étant financée par l'impôt, en tant que contribuable je trouverais inadmissible que l'on ne retienne pas les revenus du capital car je pense très fortement que pour spéculer il faut avoir les moyens.Et perso je ne spécule pas et je paie ma mutuelle (très chère.....)
La CMUC doit permettre aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier gratuitement d'une mutuelle. Un plafond d'attribution a donc été fixé par le législateur (ex pour 2 personnes 1081 euros mensuels et 1459 euros pour l'ACS =prise en charge partielle de la mutuelle)
Toutes les ressources sont donc prises en compte quelles soient imposables ou non (les seules ressources exclues sont énumérées à l'article R861-10 du css par ex l'allocation de rentrée scolaire ou les aides sociales ponctuelles)
La CMUC (tout comme l'AME) étant financée par l'impôt, en tant que contribuable je trouverais inadmissible que l'on ne retienne pas les revenus du capital car je pense très fortement que pour spéculer il faut avoir les moyens.Et perso je ne spécule pas et je paie ma mutuelle (très chère.....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 19:58