Ressources à déclarer pour la CMUC
robh17
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pour remplir le dossier pour la CMUC, j'ai une question concernant les revenus. Pour les calculs de l'impôt sur le revenu, les plus-values provenant de la vente d'actions sont désormais considérés comme un revenu. Est-ce également vrai pour le calcul de l'admissibilité à la CMUC? Doit-on les inclure sur le dossier? Merci.
A voir également:
- Ressources à déclarer pour la CMUC
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Cerfa 14129*3 : déclaration trimestrielle Caf en PDF (2025) - Guide
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf ✓ - Forum RSA
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
- Ressources non fournies caf - Forum aides au logement
2 réponses
robh17
Ils ne furent jamais soumis au barème de l'impôt sur le revenu ou inclus dans le RFR, mais maintenant ils sont. Mais cela ne répond pas à ma question!
Bonjour,
La CMUC doit permettre aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier gratuitement d'une mutuelle. Un plafond d'attribution a donc été fixé par le législateur (ex pour 2 personnes 1081 euros mensuels et 1459 euros pour l'ACS =prise en charge partielle de la mutuelle)
Toutes les ressources sont donc prises en compte quelles soient imposables ou non (les seules ressources exclues sont énumérées à l'article R861-10 du css par ex l'allocation de rentrée scolaire ou les aides sociales ponctuelles)
La CMUC (tout comme l'AME) étant financée par l'impôt, en tant que contribuable je trouverais inadmissible que l'on ne retienne pas les revenus du capital car je pense très fortement que pour spéculer il faut avoir les moyens.Et perso je ne spécule pas et je paie ma mutuelle (très chère.....)
La CMUC doit permettre aux personnes ayant de faibles revenus de bénéficier gratuitement d'une mutuelle. Un plafond d'attribution a donc été fixé par le législateur (ex pour 2 personnes 1081 euros mensuels et 1459 euros pour l'ACS =prise en charge partielle de la mutuelle)
Toutes les ressources sont donc prises en compte quelles soient imposables ou non (les seules ressources exclues sont énumérées à l'article R861-10 du css par ex l'allocation de rentrée scolaire ou les aides sociales ponctuelles)
La CMUC (tout comme l'AME) étant financée par l'impôt, en tant que contribuable je trouverais inadmissible que l'on ne retienne pas les revenus du capital car je pense très fortement que pour spéculer il faut avoir les moyens.Et perso je ne spécule pas et je paie ma mutuelle (très chère.....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...