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4 réponses
Quel notaire parlez-vous, le notaire français ne s'occupe pas des successions en Suisse.
http://www.geneve-finance.ch/place-financiere/la-recherche-de-comptes-ou-davoirs-non-reclames
Posez la question à un notaire suisse.
http://www.geneve-finance.ch/place-financiere/la-recherche-de-comptes-ou-davoirs-non-reclames
Posez la question à un notaire suisse.
ginto5
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Rien n'empêche un notaire français de contacter un notaire en Suisse.
Il n'existe pas de fichier des comptes bancaires en Suisse. Ce n'est pas le travail du notaire suisse.
Il existe une structure en Suisse pour les comptes en déshérence depuis plus de dix ans et ce n'est pas complet.
Il existe une structure en Suisse pour les comptes en déshérence depuis plus de dix ans et ce n'est pas complet.
Bonjour,
En principe, et si le compte a été ouvert sous la véritable identité auprès d'un établissement bancaire, les renseignements sont parvenus ou vont parvenir aux services fiscaux français, et, en tant qu'héritier vous allez être tenu au courant pour payer les pénalités diverses.
A moins que vous ne disposiez de documents prouvant l'existence de ce compte.
Par contre, si le compte est un compte "offshore" ouvert par une fiduciaire et sous une identité permettant un certain anonymat, il vous faudra mettre à disposition du notaire certains documents permettant de localiser le compte.
Dans le passé, les choses étaient plus simples et plus discrètes, les héritiers identifiés pouvaient disposer des avoirs sur un compte suisse sans passer par la case "pénalités fiscales".....
En principe, et si le compte a été ouvert sous la véritable identité auprès d'un établissement bancaire, les renseignements sont parvenus ou vont parvenir aux services fiscaux français, et, en tant qu'héritier vous allez être tenu au courant pour payer les pénalités diverses.
A moins que vous ne disposiez de documents prouvant l'existence de ce compte.
Par contre, si le compte est un compte "offshore" ouvert par une fiduciaire et sous une identité permettant un certain anonymat, il vous faudra mettre à disposition du notaire certains documents permettant de localiser le compte.
Dans le passé, les choses étaient plus simples et plus discrètes, les héritiers identifiés pouvaient disposer des avoirs sur un compte suisse sans passer par la case "pénalités fiscales".....
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