Comment retrouver un compte caché en Suisse

Question

Bonjour, 

Dans le cadre d'une succession, comment retrouver le compte en Suisse du défunt? Le notaire dit que c'est aux héritiers, les impôts disent que c'est au notaire....
Que faire, comment faire?

2 · Accepted Answer

Quel notaire parlez-vous, le notaire français ne s'occupe pas des successions en Suisse. 
http://www.geneve-finance.ch/place-financiere/la-recherche-de-comptes-ou-davoirs-non-reclames
Posez la question à un notaire suisse.

ginto5 · Answer

Bonjour,

En principe, et si le compte a été ouvert sous la véritable identité auprès d'un établissement bancaire, les renseignements sont parvenus ou vont parvenir aux services fiscaux français, et, en tant qu'héritier vous allez être tenu au courant pour payer les pénalités diverses.
A moins que vous ne disposiez de documents prouvant l'existence de ce compte.

Par contre, si le compte est un compte "offshore" ouvert par une fiduciaire et sous une identité permettant un certain anonymat, il vous faudra mettre à disposition du notaire certains documents permettant de localiser le compte.

Dans le passé, les choses étaient plus simples et plus discrètes, les héritiers identifiés pouvaient disposer des avoirs sur un compte suisse sans passer par la case "pénalités fiscales".....

pdb · Answer

Pour les successions frontalières, je demande au CIRNS de rechercher les comptes bancaires en Suisse.

Le CIRNS constitue un dossier à réception les banques répondent.

pdb · Answer

Il n'existe pas de fichier des comptes bancaires en Suisse. Ce n'est pas le travail du notaire suisse.

Il existe une structure en Suisse pour les comptes en déshérence depuis plus de dix ans et ce n'est pas complet.

Comment retrouver un compte caché en Suisse

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters