Modification carte grise
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POMPONNETTE22
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 27 juil. 2015 à 07:42
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 27 juil. 2015 à 07:42
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doris33
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26 juil. 2015 à 09:38
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Bonjour,
tout est là :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Cordialmeent
tout est là :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Cordialmeent
Bonjour,
Quel en est l'intérêt ?
Quel en est l'intérêt ?
POMPONNETTE22
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27 juil. 2015 à 07:01
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Merci .
L'intérêt principal est en cas de décès, même principe qu'un compte bancaire joint.
Cordialement
L'intérêt principal est en cas de décès, même principe qu'un compte bancaire joint.
Cordialement
doris33
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27 juil. 2015 à 07:42
27 juil. 2015 à 07:42
Cela ne change rien, en cas de décès, si vous êtes mariés sans contrat de mariage, tous les biens (dont le véhicule) sont réputés appartenir à la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2015 à 06:59
cordialement