'cesser'
zozo
-
zozo -
zozo -
Bonjour,
J'ai effectué une demande de paiement en plusieurs fois poutr l'année 2014 mais pas de réponse malgrès les relances.
je dois régler 935€.
Pour 2015 j'ai droit à une restitution de 715€.
Cette restitution va être effectuée ou cette somme sera déduite du montant que je dois ?
Lors de ma réclamation en ligne, le message de réponde était 'cesser'. Celà signifie t-il que le dossier est clos ?
Merci pour vos réponses.
J'ai effectué une demande de paiement en plusieurs fois poutr l'année 2014 mais pas de réponse malgrès les relances.
je dois régler 935€.
Pour 2015 j'ai droit à une restitution de 715€.
Cette restitution va être effectuée ou cette somme sera déduite du montant que je dois ?
Lors de ma réclamation en ligne, le message de réponde était 'cesser'. Celà signifie t-il que le dossier est clos ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- 'cesser'
- Plus value licitation faisant cesser l'indivision - Guide
- Frais de notaire licitation faisant cesser l'indivision - Forum Donation-Succession
- Comment faire cesser cette indivision ? - Forum Entreprise et sociétés
- Licitation faisant cesser l'indivision - Forum Impôts
- Cesser d'être caution d'un prêt - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...