Frais de notaire en cas de vente annulée
Jessy
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement et la vente définitive est prévue le 4 aout 2015.
Ce jour le notaire m'appelle en me stipulant que le vendeur n'a toujours pas fournis les documents relatifs aux clauses susptensives et qu'il ne répond pas aux appels depuis 2 semaines. J'ai fournis à ma banque un document du notaire pour le déblocage des fonds. La banque m'a déjà prélevé les frais de dossiers soit 2000 euros.
D'après le notaire la vente définitive est en mauvaise voie. Je suis désemparée, tous ces frais vont ils rester à ma charge ? 450 euros de frais de notaire que j'ai déjà versé ainsi que les frais de dossier de la banque...
Merci pour votre aide.
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement et la vente définitive est prévue le 4 aout 2015.
Ce jour le notaire m'appelle en me stipulant que le vendeur n'a toujours pas fournis les documents relatifs aux clauses susptensives et qu'il ne répond pas aux appels depuis 2 semaines. J'ai fournis à ma banque un document du notaire pour le déblocage des fonds. La banque m'a déjà prélevé les frais de dossiers soit 2000 euros.
D'après le notaire la vente définitive est en mauvaise voie. Je suis désemparée, tous ces frais vont ils rester à ma charge ? 450 euros de frais de notaire que j'ai déjà versé ainsi que les frais de dossier de la banque...
Merci pour votre aide.
4 réponses
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Changez de notaire!!!
Votre notaire doit contraindre votre vendeur a aller au bout de la vente.
Je pense que vous avez le même notaire que le vendeur et c'est une erreur -
Bonjour
Changez rapidement de notaire.
++
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votre notaire doit obliger le vendeur à vendre
Par ailleur 2000 de frias de dossier cela parait farfelu...même sur des prets d'un millions ce n'est pas ces montant
Tant que les fonds du pret n'ont pas été débloqué par la banque celle si n'a pas à vous facturer de frais -
Erreur Xavier, ce sont sûrement les frais de garanties caution crelog et qui sont prélevés au renvoi des offres de prêts ...
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Possible mais elle parle de frais de dossier, pas de frais de cautionnement..;le cautionnement n'est pas sensé etre débité tant que la date de vnete n'est pas arreté et elle pourra sans doute le récupérer...ceci étant dès lors qu'elle est passé devant notaire pour la promesse de vente son notaire doit obliger le vendeur a vendre quitte à faire titrer en justice.
Je ne comprend pas trop son histoire de lcause suspensive pour le vendeur....
Le notaire doit faire un courrier mettant en demeure de venir vendre à la date prévue dans la promesse, dresser un PV de carence ne cas d'absence etc- mais elle parle de frais de dossier, pas de frais de cautionnement
Les personnes confondent souvent car ils ne savent pas ce qu'est le cautionnement..
le cautionnement n'est pas sensé etre débité tant que la date de vnete n'est pas arreté et elle pourra sans doute le récupérer
Non, un exemple : la CE prélève la Saccef quelques jours après le renvoi d'acceptation des offres, les personnes seront recréditées de cette somme mais en attendant : c'est prélevé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...