Frais de notaire en cas de vente annulée

Jessy -  
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement et la vente définitive est prévue le 4 aout 2015.
Ce jour le notaire m'appelle en me stipulant que le vendeur n'a toujours pas fournis les documents relatifs aux clauses susptensives et qu'il ne répond pas aux appels depuis 2 semaines. J'ai fournis à ma banque un document du notaire pour le déblocage des fonds. La banque m'a déjà prélevé les frais de dossiers soit 2000 euros.
D'après le notaire la vente définitive est en mauvaise voie. Je suis désemparée, tous ces frais vont ils rester à ma charge ? 450 euros de frais de notaire que j'ai déjà versé ainsi que les frais de dossier de la banque...
Merci pour votre aide.

4 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Changez de notaire!!!
    Votre notaire doit contraindre votre vendeur a aller au bout de la vente.
    Je pense que vous avez le même notaire que le vendeur et c'est une erreur
    3
    1. Jessy
      En effet c'est le notaire du vendeur.
      0
  2. ^^Marie^^
    Bonjour

    Changez rapidement de notaire.

    ++
    1
    1. Xavier92100
      votre notaire doit obliger le vendeur à vendre

      Par ailleur 2000 de frias de dossier cela parait farfelu...même sur des prets d'un millions ce n'est pas ces montant
      Tant que les fonds du pret n'ont pas été débloqué par la banque celle si n'a pas à vous facturer de frais
      0
      1. Gasc
        Bonjour. Le notaire doit convoquer le vendeur , mais il ne peut pas l'obliger à signer l'acte.Nuance.......Seul un juge peut prononcer l'exécution de la vente.
        0
      2. Xavier92100
        @GascCela s'appel "faire titrer" et le préalable est convocation formelle du notaire à un RDV de vente puis PV de carence du notaire si la personne ne vient pas
        Effecitvement c'est le jugement ensuite qui vaudra titre de propriété
        0
      3. .
        @Xavier92100"Cela s'appel faire titrer". Merci, je ne le savais pas. Peut-être travaillez-vous dans le notariat?Si oui, depuis longtemps?
        0
    2. louvanne
      Erreur Xavier, ce sont sûrement les frais de garanties caution crelog et qui sont prélevés au renvoi des offres de prêts ...
      0
      1. Xavier92100
        Possible mais elle parle de frais de dossier, pas de frais de cautionnement..;le cautionnement n'est pas sensé etre débité tant que la date de vnete n'est pas arreté et elle pourra sans doute le récupérer...ceci étant dès lors qu'elle est passé devant notaire pour la promesse de vente son notaire doit obliger le vendeur a vendre quitte à faire titrer en justice.

        Je ne comprend pas trop son histoire de lcause suspensive pour le vendeur....

        Le notaire doit faire un courrier mettant en demeure de venir vendre à la date prévue dans la promesse, dresser un PV de carence ne cas d'absence etc
        0
      2. louvanne
        @Xavier92100mais elle parle de frais de dossier, pas de frais de cautionnement

        Les personnes confondent souvent car ils ne savent pas ce qu'est le cautionnement..

        le cautionnement n'est pas sensé etre débité tant que la date de vnete n'est pas arreté et elle pourra sans doute le récupérer

        Non, un exemple : la CE prélève la Saccef quelques jours après le renvoi d'acceptation des offres, les personnes seront recréditées de cette somme mais en attendant : c'est prélevé.
        0

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