Déclaration de travaux (en Zone Agricole)
egzal
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Modifié par egzal le 23/07/2015 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 16 août 2015 à 11:01
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A voir également:
- Déclaration de travaux (en Zone Agricole)
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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Josh Randall
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16 août 2015 à 11:01
16 août 2015 à 11:01
Bonjour
Si je comprends bien, pour un permis de construire (car je pense qu'il s'agirait de cela) comportant une démolition, le service urba prendrait comme base la surface existant après démolition ?
Vérifie si ta commune a institué l'obligation de fournir une demande de permis de démolir dans ce secteur agricole. Dans ce cas tu ne serait pas obligé d'en faire état. Du mois c'est ce que je crois
Si je comprends bien, pour un permis de construire (car je pense qu'il s'agirait de cela) comportant une démolition, le service urba prendrait comme base la surface existant après démolition ?
Vérifie si ta commune a institué l'obligation de fournir une demande de permis de démolir dans ce secteur agricole. Dans ce cas tu ne serait pas obligé d'en faire état. Du mois c'est ce que je crois